Neutralité du Net : les principes défendus par l’ARCEP

Après la réflexion (un an), place aux prises de position fermes.

L’ARCEP vient de dévoiler ses dix propositions sur la neutralité de l’Internet et des réseaux. Elles visent à promouvoir « un équilibre pérenne, neutre et de qualité pour les réseaux et en particulier l’internet » .

En mars, un premier document d’orientation avait été publié.

Selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, cette démarche se veut « préventive » mais des mesures plus prescriptives sont également évoquées, « si cela s’avérait nécessaire ».

Voici les principales lignes des préconisations ARCEP :

– Liberté et la qualité dans l’accès à l’internet;
– Non discrimination des flux dans l’accès à l’Internet;
– Encadrement des mécanismes de gestion de trafic de l’accès à l’Internet (‘pratiques de gestion de trafic  mises en place par les FAI dans le respect des critères de pertinence, de proportionnalité, d’efficacité, de non discrimination et de transparence’);
– Possibilité de proposer, en complément de l’accès Internet, des « services gérés » (à condition qu’ils ne dégradent pas la qualité de l’accès et qu’ils respectent le droit de la concurrence et des règles sectorielles);
– Transparence accrue vis-à-vis des utilisateurs finals;
– Suivi des pratiques de gestion de trafic;
– Suivi de la qualité de service de l’internet;
– Suivi du marché de l’interconnexion de données;
–  Prise en compte du rôle des PSI dans la neutralité de l’internet;
– Renforcement de la neutralité des terminaux.

« Ces travaux serviront à l’action publique et ils pourront alimenter les réflexions du Gouvernement et du Parlement », considère l’ARCEP.

Cela tombe bien. La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale vient de créer une « mission d’information sur la neutralité du Net », à la demande de Laure de La Raudière, député d’Eure-et-Loir et secrétaire nationale UMP en charge Médias et Numérique.

Dans le courant de l’été, pour le compte du gouvernement, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, avait publié un rapport sur le sujet qui a été remis aux parlementaires en juillet après une démarche de consultation publique.