Neutralité Internet : Fleur Pellerin ne peut pas plaire à tout le monde

Sous la houlette de Fleur Pellerin, une table ronde a fait le point ce matin sur la question de la neutralité de l’Internet.

La ministre déléguée à l’Economie numérique voulait poursuivre la discussion sur cette question sensible censée garantir un Internet libre et ouvert.

Elle sera de nouveau discutée lors du prochain séminaire intergouvernemental dédiée au numérique et prévu fin février.

On apprend à cette occasion qu’une nouvelle mouture du Conseil national du numérique (CNNum), qui devrait être installé le 18 janvier prochain, devrait « réfléchir sur la question » dans l’optique d’un éventuel projet de loi, selon Zdnet.

Le récent blocage publicitaire sur le réseau de Free a permis d’alimenter les réflexions.

L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), qui fédère un bouquet d’acteurs du Web Facebook, Google, Deezer, eBuzzing ou Priceminister, a profité de cette table ronde pour rappeler quelques principes jugées cruciaux :
– l’ensemble des acteurs contribuent déjà au financement et au déploiement des réseaux (installation de data centers, utilisation de système de cache, paiement à des acteurs du transit, etc.);
– il faut à maintenir la liberté de choix des fournisseurs de services en matière de bande passante (peering, transit, CDN).
– Il faut éviter de créer de barrière d’accès au réseau. Instaurer par principe un péage serait préjudiciable à plus d’un titre aux startups et jeunes entreprises qui devraient s’acquitter de sommes importantes pour atteindre les internautes.

Au nom de l’opérateur alternatif French Data Network, Laurent Chemla avait apporté une longue contribution intéressante sur le sujet en abordant le thème sous la forme de la provocation : « La neutralité, ça n’existe pas ».

Plus offensif alors que la table ronde vient à peine de s’achever, la Quadrature du Net affiche sa « déception » prévisible à l’issue de la table ronde organisée par Fleur Pellerin sur la neutralité du Net. L’association qui a vocation à « défendre les droits et libertés des citoyens sur le Net » qualifie l’exercice gouvernemental de « débat-alibi qui n’aura servi qu’à camoufler l’inaction de la ministre ».

« En saisissant une obscure commission plutôt qu’en annonçant le dépôt d’une loi garantissant la neutralité du Net, la ministre de l’Économie numérique protège les intérêts des opérateurs au détriment de ceux des utilisateurs », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation militante.

« Fleur Pellerin botte en touche et abandonne les citoyens, les laissant à la merci de restrictions d’accès dangereuses pour l’innovation et les libertés. »

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