Neutralité Internet : Nathalie Kosciusko-Morizet fait plancher un réseau d’experts

La France se lance dans le débat de la neutralité Internet.

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat au développement de l’Economie numérique, installé un groupe d’experts pour plancher sur ce « principe fondateur d’Internet qui garantit la libre circulation, sans discrimination des contenus sur le Web ».

Le sujet devient sensible entre les opérateurs réseaux (Orange par exemple) et les fournisseurs de services ou de contenus (comme Google).

Ainsi, les FAI seraient parfois tentés de couper les vannes du haut débit aux internautes qui consomment le plus de bande passante ou de se tourner vers les fournisseurs de services pour qu’ils contribuent au financement des nouveaux réseaux très haut débit.

En vertu de la loi sur la Fracture numérique votée en décembre 2009, le gouvernement doit rendre un rapport sur ce sujet au Parlement d’ici fin juin 2010.

Nathalie Kosciusko-Morizet propose de superviser les travaux préparatoires sous forme d’une « concertation » puis d’une consultation publique qui sera initiée début mars. Elle a constitué un groupe de sixpersonnalités, « qui font référence dans les domaines économique, juridique et technique » : Yochai Benkler (professeur à l’Université de Harvard), Michel Cosnard (Président de l’INRIA), Tariq Krim (Net-entrepreneur, créateur de Netvibes et de JoliCloud), Lynn St Amour (Présidente de l’Internet Society Association), Winston Maxwell (avocat) et Dany Vandromme, (Président du réseau académique très haut débit Renater).

Parallèlement, l’ARCEP devrait mener une « étude de prospective » sur la neutralité des réseaux. Lors des voeux 2010 de l’Autorité de régulation des télécoms, son président Jean-Ludovic Silicani a évoqué la publication de « lignes directrices » au début de l’été 2010.