Guerre des brevets : Nokia remporte une bataille contre HTC

HTC a violé un brevet européen appartenant à Nokia.

C’est sur cette conclusion que s’est achevé le procès entre les deux société télécoms à la Cour des Brevets de Londres.

Le juge a ainsi statué en la faveur de Nokia, qui revendique sa propriété concernant un brevet décrivant une « structure de modulateur pour transmetteur et station mobile ».

« Le jugement rendu aujourd’hui est une étape importante dans notre différend avec HTC » a déclaré un porte-parole de Nokia, dont les propos sont relevés par Reuters.

« [Nous allons] maintenant demander une injonction contre l’importation de la vente de produits contrefaits HTC au Royaume-Uni, ainsi qu’une compensation financière ».

HTC compte faire appel de cette décision.

Ce conflit oppose les deux sociétés depuis 2012.

Il fait suite à une décision de la Commission Internationale des Échanges (ITC), aux États-Unis, ayant constaté la violation de deux brevets de Nokia par HTC dans la fabrication de ses tablettes et smartphones.

L’entreprise finlandaise ne souhaite pas abandonner la paternité de ses brevets, même si Microsoft mettra la main sur ses activités de télécommunications au premier trimestre 2014.

La propriété intellectuelle restera en effet acquise à Nokia, quand bien même ses activités se concentreront principalement autour de son département Solutions and Networks (NSN).

Une façon de protéger les 45 milliards d’euros investis par Nokia dans la recherche et le développement au cours de son activité et qui l’ont conduit, selon Reuters, à devenir l’une des trois principales entreprises détentrices de brevets de l’industrie, avec Qualcomm et Ericsson.

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