Nouvelle menace de sanction pécuniaire à l’encontre de Microsoft

Microsoft se voit de nouveau menacée de sanctions pécuniaires par la Commission européenne. Dans un mémo daté du 22 décembre, l’organe exécutif de l’Union européenne rappelle que l’éditeur de logiciels ne s’est toujours pas soumis aux mesures correctives qui accompagnaient sa condamnation pour abus de position dominante en mars 2004. Sentence qui a été confirmée en décembre à la fin de cette même année (voir édition du 22 décembre 2004).

Dans ce nouvel épisode du dossier antitrust visant Microsoft, la Commission européenne rappelle que l’éditeur de logiciels risque une amende pouvant atteindre 2 millions d’euros par jour de retard s’il ne se plie pas à ses exigences.

Dernier ultimatum avant sanction

Microsoft dispose d’un délai de quelques semaine pour régulariser sa situation. Si la Commission européenne n’obtient pas satisfaction d’ici le 25 janvier 2006, elle pourrait décider l’application de cette sanction. La firme de Bill Gates aura la possibilité de se défendre lors d’une audience devant la direction générale de la concurrence de la Commission.

Microsoft avait demandé l’annulation de sa condamnation devant une juridiction d’appel au niveau européen (tribunal de première instance de la Cour européenne de justice). La procédure est toujours en cours mais l’éditeur n’a pas obtenu le droit de passer outre les mesures correctives.

Un manque de coopération de la part de Microsoft

La Commission européenne estime que Microsoft reste réticent à fournir une documentation technique compréhensible aux développeurs. Elle avait pourtant exigé que la firme de Redmond transmette ces éléments techniques susceptibles de favoriser l’interopérabilité de ses produits avec ceux de ses concurrents.

Autre sujet de mécontentement : Bruxelles estime que Microsoft ne fournit pas assez d’éléments justifiant le niveau élevé de ses royalties sur ses logiciels.