Numericable – SFR : l’Autorité des marchés financiers mène l’enquête

Le groupe Numericable a-t-il respecté toutes les règles de communication financière dans le cadre de sa bataille avec Bouygues pour le rachat de SFR ? C’est la question que se pose l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le gendarme de la Bourse cherche plus précisément à savoir si des informations privilégiées ont pu être cachées par le fonds Altice de l’entrepreneur Patrick Drahi – actionnaire principal de Numericable – pendant les négociations. L’enquête ouverte à cet égard fait suite aux propos de Gérard Rameix. Voici quelques semaines, le président de l’AMF avait réaffirmé, dans une tribune relayée par Les Échos, son incertitude quant au respect, par les différents protagonistes (dont Vivendi, maison mère de Numericable), des règles qui leur incombaient en matière de présentation des caractéristiques des offres en présence.

SFR n’étant pas une filiale cotée, son rachat n’était pas soumis au cadre juridique très strict des offres publiques. Aucun repreneur n’avait en l’occurrence l’obligation de déposer une note d’information comprenant les détails relatifs à son offre. Mais en tant que sociétés évoluant sur les marchés publics, Vivendi, Bouygues et Altice-Numericable étaient tenus de fournir des informations « exactes, précises et sincères ».

L’AMF avait notamment sollicité davantage de précisions sur les conditions de liquidité des titres remis en complément du cash et sur d’éventuelles indemnités de résiliation. Tout en rappelant que les entreprises dérogeant à ce devoir de transparence s’exposent à des risques de sanction.

L’Autorité s’est finalement présentée fin juin chez l’ensemble des intermédiaires (conseillers financiers, communicants) de Vivendi et des deux groupes candidats au rachat de SFR. La Lettre de l’Expansion note que les enquêteurs se sont fait remettre des copies d’e-mails et de documents liés à cette affaire.

L’Autorité de la concurrence doit rendre son avis au mois d’octobre concernant ce projet d’acquisition de la filiale de Vivendi par Numericable, annoncé en avril et d’une valeur totale de 17 milliards d’euros. Selon son président Bruno Lasserre, qui s’est confié à Reuters, l’examen du dossier débutera « vraisemblablement » fin juillet et durera tout l’été. « Le collège se réunira au mois d’octobre pour examiner ce diagnostic, les remèdes éventuels qui seront proposés, pour une décision qui sera prise à l’automne« .

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