Il y aurait des abus en matière de numéros fixes placés hors des forfaits de communication d’origine géographique (de 01 à 05) ou non (en 09).
Depuis décembre 2009, l’ARCEP mène une enquête sur les pratiques des opérateurs (fixes et mobiles) qui appliquent un traitement spécifique à certains numéros fixes, qui sont exclus de leurs « offres d’abondance » (ou « appels illimités » en marketing).
Selon le constat de l’Autorité de régulation des communications électroniques, les appels vers ces numéros font l’objet d’une facturation à part, hors forfaits. Des pratiques jugées« disproportionnées, arbitraires et discriminatoires ».
L’ARCEP poursuit : « si ces pratiques ne sont ni homogènes ni généralisées, certains opérateurs se livrent à des exclusions massives et systématiques, tant en termes de quantité de numéros exclus que de méthodes. »
Les opérateurs doivent améliorer la transparence et la lisibilité des offres dites « illimitées » pour leurs clients.
Cela commence « a minima » par la publication de la liste des numéros exclus, ainsi qu’une information sur la tarification indiquée automatiquement, avant la mise en relation, pour tout numéro exclu.
Dans le courant de l’automne, un premier constat de l’évolution des pratiques des opérateurs en matière d’exclusion des numéros sera dressé.
Visiblement déterminée sur le sujet, l’ARCEP déclare qu’elle « en tirera toutes les conséquences ».
D’ici la fin de l’année, elle compte publier des des propositions destinées à améliorer les relations entre les opérateurs et les consommateurs.
Cette gestion de ses numéros bénéficiant d’un traitement spécial a aussi des incidences sur le marché de gros des télécoms.
Ainsi, l’ARCEP somme aux opérateurs de régler entre eux les « dysfonctionnements » observés en matière de reversement de revenus de terminaison d’appel, et ce, « dans les meilleurs délais ».
Rappelant qu’en dernière instance, elle est compétente pour statuer sur « d’éventuels différends relatifs à ces marchés de gros ».
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