François Baroin, ministre du Budget, a confirmé que le gouvernement explorait des pistes pour taxer davantage les offres triple play commercialisées par les opérateurs télécoms.
Parallèlement, il compte procéder à une harmonisation de son approche « taxe Google » avec l’Allemagne.
Interrogé mercredi Sur Europe 1, François Baroin a jugé que « le statu-quo sur le triple play n’est pas possible ».
Tout en poursuivant : « On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique (…)« .
L’évolution de la taxe TVA sur les opérateurs pourrait être répercutée sur les prix grand public des offres triple play.
Parallèlement, François Baroin réfléchit à des pistes de « Taxe Google » au niveau européen (ou comment taxer les FAI et portails en fonction de leurs revenus publicitaires pour financer le développement des contenus numériques légaux).
Lors d’une visite à Berlin en début de semaine, le ministre français du Budget a ouvert une discussion à ce sujet avec le gouvernement allemand en vue d’un éventuel accord européen pour la taxation des activités numériques.
Il s’agit de tracer les pratiques des grands groupes Internet comme Google ou eBay qui cherchent à « optimiser leur niveau de fiscalité » en choisissant les pays les plus attractifs en Europe (Irlande, Luxembourg).
Des pratiques légales mais considérées par le gouvernement français comme un manque à gagner pour les caisses de l’Etat.
Quelle part d’incertitude faut-il accepter dans la mise en conformité des IA avec le RGPD…
Microsoft a dévoilé les prix des mises à jour de sécurité étendues pour Windows 10.…
Docaposte a sélectionné une douzaine de spécialistes français pour créer un Pack cybersécurité spécialement étudié…
La Surface Pro 10 sera disponible le 9 avril en France. Passage en revue de…
Que réserve Office 2024 ? Une première version de test officielle sera disponible en avril.…
Microsoft Teams évolue dans une version « unifiée » qui permet de combiner les usages…