Mission gouvernementale chargée d’établir les bases de l’open data, la dénommée Etalab clarifie les procédures de diffusion, d’adaptation et de réutilisation des données publiques avec une « Licence Ouverte » (Open Licence) qui débouchera sur l’ouverture du portail data.gouv.fr.
Le document officiel, adjoint à une annonce sur le blog d’Etalab, énonce en détail les perspectives qu’offre l’open data et fait mention des réglementations liées qui en découlent.
L’ensemble n’est pas sans rappeler la licence Creative Commons, qui ouvre ces données à un large spectre d’usages et d’intégrations avec, pour seul impératif, d’en spécifier la source originale, ne serait-ce que par le biais d’une adresse URL.
Ce nouveau standard, qui impose la liberté d’action en maître mot, résulte de négociations avec les principaux acteurs du domaine, amenés à publier leur première salve d’open data sur le portail centralisé dédié à cet effet, ouvert à compter du mois de décembre.
Il sera basé sur le CMS open sorce eZ Publish, associé au moteur de recherche Exalead et à la solution sémantique ITM, développée par la société Mondeca.
A titre comparatif, son homologue britannique repose sur une architecture LAMP (Linux, Apache, MySQL, PHP), Drupal et CKAN (Comprehensive Knowledge Archive Network).
Compatible avec les principaux équivalents en vigueur hors des frontières de l’Hexagone, l’Open Licence confère aux concessions immatérielles de propriété intellectuelle une dimension sécuritaire supplémentaire.
Son application régit et simplifie de telles transactions d’informations entre leurs producteurs et des tiers ainsi autorisés, à titre personnel mais non exclusif, à en exploiter le contenu, notamment à des fins commerciales.
« Donner accès aux données publiques, offrir une possibilité de réutilisation libre, facile et gratuite permet de répondre à cette exigence [de transparence]. Cela permet par ailleurs d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers et de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions », avait ainsi déclaré en août dernier, Valérie Pécresse, la ministre du Budget.
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