Open data : le rapport Trojette ébauche des pistes pour libérer les données publiques

Quel modèle vertueux pour l’exploitation des données publiques à l’heure de l’open data ?

Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la cour des Comptes, vient de remettre au gouvernement un rapport sur l’ouverture des données publiques.

Ou plus précisément comment « évaluer les modèles économiques de chaque redevance existante portant sur l’utilisation des données publiques, notamment en auditant les coûts et les recettes associés ».

Un exercice en lien avec la politique open data encouragée par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault.

Rappelons la ligne officielle : « Les données produites par le service public, quand elles ne sont pas personnelles et ne touchent pas à la sécurité nationale, doivent être mises à la disposition du plus grand nombre, gratuitement, dans des formats réutilisables. »

Le rapport Trojette recense 27 catégories de données dans la sphère publique soumises à redevances.

Les revenus vont en décroissant : 35 millions d’euros en 2012 (-33% par rapport à 2010). Sachant que « 90% d’entre eux se concentrent sur dix jeux de données, généralement vendus par des opérateurs dédiés à la production de données ».

Selon Les Echos, l’INSEE et l’IGN concentrent l’essentiel des recettes (10 millions d’euros).

C’est également un peu la jungle dans la loi, admet le gouvernement. Celui-ci appelle à des « éclaircissements sur le cadre juridique applicable aux différentes formes de redevances ».

Ce rapport analyse également les raisons qui devraient conduire, à moyen terme, à l’extinction des modèles économiques fondés sur la vente de données brutes. Car la question de fond se résume ainsi : « Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? »

Le 12 décembre, lors du prochain comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), le Premier ministre devrait édicter « la doctrine 2014 » en matière d’exception à la gratuité et les premières décisions de suppressions de redevances.

Mais l’approche du gouvernement laisse Regards Citoyens perplexe. Ce collectif transpartisan, qui a vocation « à promouvoir la transparence et à utiliser un maximum de données publiques pour alimenter le débat politique », rappelle qu’un délai supplémentaire de 3 mois avait déjà été accordé afin de permettre aux administrations de mettre en oeuvre des modèles orientés open data.

Mais cela n’est visiblement pas suffisant pour donner de la visibilité sur la gestion de la libéralisation des données publiques.

Les administrations « devront décider de l’avenir de leurs redevances respectives d’ici à 2014, mais les premières propositions d’évolution annoncées par exemple par la DILA (direction de l’information légale et administrative) laissent présager du pire », estime Regards Citoyens.

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