L’ARCEP a procédé au retrait des fréquences attribuées initialement à trois opérateurs mobiles ultramarins qui ne respectaient pas leurs obligations de déploiement et de paiement de redevance.
C’est une première pour le régulateur des télécoms qui utilise son nouveau pouvoir de sanction défini en 2014.
La situation est exceptionnelle : dans les DOM, les opérateurs Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile n’ont jamais effectué de déploiement en sept ans.
L’obtention des fréquences remontent à 2008 : ces trois sociétés s’étaient vues attribuer des ressources en fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz pour déployer des réseaux mobiles 2G et 3G dans les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane.
En 2011, l’ARCEP avait mis en demeure les trois sociétés pour qu’elles respectent leurs engagements de déploiement.
Les trois opérateurs pointés du doigt avaient saisi le Conseil d’Etat en référé pour tenter de suspendre la décision mais en vain. Leur demande a été rejetée par ordonnance le 8 juillet, précise l’ARCEP dans sa communication.
Les fréquences libérées devraient servir à un prochain appel d’offre pour développer la 3G et de la 4G en Martinique et en Guadeloupe.
Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, l’avait annoncé la semaine dernière dans le cadre de la présentation du Plan Très Haut Débit France.
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