Ouverture officielle du « .eu » : priorité aux titulaires de marques

L’Europe prend ses marques sur Internet avec le démarrage officiel, le 7 décembre 2005, de la nouvelle extension de nom de domaine « .eu ». Cette initiative entre dans le cadre du développement de la Société de l’information au sein de l’Union européenne. Elle est censée créer un espace fédérateur numérique, améliorer l’interopérablité des serveurs transeuropéens et développer une image de modernité de l’Union européenne.

Après appel d’offre de la Commission européenne, ce nouveau service est supervisé par Eurid (European Registry of Internet Domain Names, voir édition du 15 octobre 2004). Cet organisme à but non lucratif, installé à Bruxelles, s’appuie sur des prestataires relais locaux (des centaines de registrars au sein de l’UE) qui sont au contact des clients finaux.

Une libéralisation échelonnée

L’ouverture est progressive : la priorité est donnée aux titulaires de marques nationales et communautaires et aux organismes publics. Les prétendants peuvent revendiquer dès maintenant les noms de domaine appropriés. Ils disposent d’un droit de préemption jusqu’au 7 février 2006. Ensuite, les dépôts seront élargis aux titulaires d’un droit antérieur sur le nom demandé.

Une troisième phase plus déterminante débutera à partir du 7 avril 2006 : tous les demandeurs établis dans l’Union européenne, y compris les personnes physiques, pourront librement choisir le nom qu’ils souhaitent enregistrer, « sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits des tiers ».

Vigilance sur les délais

En cas de litiges survenant sur le dépôt d’un nom de domaine, une procédure de règlement extrajudiciaire (dite ADR pour alternative dispute resolution) est d’ores et déjà prévue. Un centre de médiation dédié a été ouvert en République tchèque pour trancher les conflits d’intérêt.

Avec le lancement de ce nouvel espace en « .eu », les craintes de cybersquatting sont fortes. Dans un communiqué de presse en date du 6 décembre, François Loos, ministre délégué à l’Industrie, invite tous les titulaires de droits « à être vigilants sur les délais pour faire enregistrer en priorité leurs noms ».

Reste à savoir si les entreprises privées et les organismes publics vont se montrer intéressés par cette nouvelle extension délimitant l’espace numérique européen. En l’état actuel, très peu de communication institutionnelle a été faite pour sensibiliser les Français à ce thème.