P2P : la Cour suprême très sollicitée

Les chroniques juridiques sur le thème du peer-to-peer (P2P) sont actuellement bien alimentées aux Etats-Unis. Les derniers rebondissements sont intervenus du côté de la Cour Suprême qui doit se pencher sur des dossiers relatifs à l’usage des réseaux P2P : mardi 12 octobre, la plus haute juridiction américaine n’a pas tenu compte de la demande d’examen de l’affaire opposant le fournisseur d’accès Verizon Internet Service à la RIAA (Recording Industry Association of America), selon Associated Press.

Le litige porte sur l’obligation qui incombe aux fournisseurs d’accès Internet de révéler l’identité d’un internaute suspecté de partager des fichiers musicaux sur des réseaux P2P. Verizon refuse cette procédure d’identification au cas par cas. Mais l’association de défense des intérêts des grandes maisons de disques ne lâche pas prise : cette étape est nécessaire pour le bon déroulement des actions en justice lancées à l’encontre de plusieurs milliers d’internautes soupçonnés de piratage.

Un recours contre Grokster et StreamCast Networks

Toujours dans le cadre de leur stratégie d’épuisement des recours juridiques, la RIAA et la MPAA (son homologue dans le domaine du cinéma) ont déposé la semaine dernière un recours devant la Cour Suprême dans une autre affaire les opposant à Grokster et StreamCast Networks, deux sociétés éditrices de logiciels d’échanges de fichiers. Les groupes industriels du monde du divertissement souhaitent que ces sociétés soient considérées comme principaux responsables des actes de piratage recensés sur leurs réseaux respectifs. Fin août, un tribunal fédéral les avait pourtant clairement déchargées de cette responsabilité (voir édition du 26 août 2004).