P2P : la licence légale couvrirait 40 % du marché du CD

A l’approche de l’ouverture des discussions parlementaires sur la place du droit d’auteur dans la société de l’information, qui doivent démarrer lundi 6 et mardi 7 juin prochain, l’Alliance Public-Artistes renouvelle sa proposition d’instaurer une « redevance globale » sur les accès Internet afin de « répondre au phénomène de téléchargement et d’échange de fichiers protégés sur Internet », précise le communiqué. L’Alliance est un mouvement composé d’une quinzaine d’organismes représentant le public, les utilisateurs, les consommateurs et les artistes-interprètes. Citons notamment l’UFC Que choisir, le CLCV, l’Adami, la Spedidam ou encore l’Ada (Association des audionautes) et la Ligue de l’Enseignement.

La redevance proposée par l’Alliance entend répondre au problème des échanges illégaux (loin de disparaître malgré la répression judiciaire et les mesures de protection anticopie) en légalisant les téléchargements et partages en ligne de fichiers protégés par le droit d’auteur. Autrement dit, les internautes seraient libres de partager légalement le contenu de leur disque dur « sous la condition que le partage des oeuvres se fasse sans aucun but commercial », naturellement. La redevance serait évidemment prélevée sur les forfaits des accès Internet. Perçu par la société de gestion collective auprès des fournisseurs d’accès, le montant de la redevance serait ensuite redistribué aux auteurs, aux artistes-interprètes et aux producteurs.

800 millions d’euros de redevance

Entre début 2002 et fin 2004, l’UFC-Que choisir estime à 600 millions d’euros le manque à gagner pour les ayants droit sur la base d’une redevance « audio » de 5 euros par mois. A l’horizon 2010, avec une estimation de 14 millions d’internautes, le montant de la redevance pourrait atteindre entre 700 et 800 millions d’euros. Soit environ 40 % du marché du CD. Avec une redevance limitée à 1,5 euro, la rémunération générerait 150 millions d’euros en 2004 et 250 millions en 2010. « Dans ce cas, la rémunération surcompense encore un peu la diminution des ventes de CD estimée [et] le marché retrouve un équilibre dès 2006 », estime l’UFC. En conclusion, et en intégrant le marché de la vidéo/DVD, « une rémunération alternative située entre 4 et 7 euros n’est pas sans fondement ».

A défaut des producteurs et des sociétés de perception des droits sur la diffusion des oeuvres, l’idée d’une licence globale devrait obtenir le soutien d’un grand nombre d’internautes mélomanes et cinéphiles. D’autant que, optionnelle, la licence ne pénaliserait pas les internautes qui ne téléchargent aucun contenu illégal. « L’internaute conserve néanmoins la possibilité d’accepter ou de refuser de bénéficier du droit de la mise à la disposition du public », précise l’Alliance. « En cas de refus de ce contrat, il ne pourra procéder au partage d’oeuvres protégées sur Internet sans risquer de se retrouver en situation de contrefaçon. » Si l’idée est séduisante et permettrait en tout cas de vérifier la bonne foi des internautes avides de téléchargements, elle ne résoud cependant pas le problème du « piratage » à l’échelle internationale. Sauf à instaurer la licence légale au niveau mondial. Sans parler de la disparition plus que probable des plates-formes commerciales de musique en ligne…