Alors que s’ouvre sur fond de crise le Midem (Marché international du disque et de l’édition musicale) à Cannes, la Commisssion nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient d’autoriser la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) à mettre en oeuvre un « traitement automatisé » destiné à rechercher et à constater la mise en ligne de musiques protégées.
En d’autres termes, à compter de ce jour, les internautes qui seraient tentés de partager massivement des titres figurant dans le catalogue de la SPPF sur les réseaux peer to peer (P2P), verront des actions judiciaires, engagées à leur encontre au civil ou au pénal.
« La SPPF considère que cette autorisation constitue une première étape. En effet, la mise en place du dispositif de la riposte graduée, prévu dans les accords de l’Elysée, conduira la SPPF à coopérer avec la future Autorité publique de lutte contre la piraterie numérique, lorsque les dispositions légales nécessaires auront été adoptées au printemps 2008 », indique le communiqué de la SPPF.
Une occasion idéale pour inviter ces internautes à utiliser les moyens légaux pour écouter ou télécharger de la musique comme les jukebox (Deezer, Last FM, Pandora…) ou Web radios. Des services en ligne tenus de rémunérer les ayants-droit.
L’adresse IP au coeur de la lutte contre la piraterie
Bien qu’aucun détail technique n’ait filtré sur la solution employée, cette annonce risque de faire parler d’elle dans les prochaines semaines. En premier lieu car certaines associations de lobbying, comme la Ligue Odebi, vont voir d’un très mauvais oeil l’idée de cette collecte massive d’adresses IP.
En second lieu, parce que cette même adresse IP doit relever de la loi sur la vie privée, dixit l’allemand Peter Scharr, le président du Groupe de travail Article 29 sur la protection des données en Europe (voir la récente contribution de TheInquirer à ce sujet). Il a estimé que « les adresses IP sont souvent associées à des personnes individuelles et donc considérées comme des informations personnelles ».
On peut légitimement se demander si la solution de scan de la SPPF ne risque pas d’être recalée devant les instances judiciaires de l’Union Européenne. Nous avons tenté de joindre sur ce sujet Jérôme Roger, Directeur général de la SPPF, qui était en direction de Cannes où se déroule le Midem. Mais nous avons été coupé…
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