Paris veut soumettre les locations Airbnb à enregistrement

Une mesure « complètement inutile » qui « défavorisera les particuliers au bénéfice des loueurs professionnels, rompus aux procédures administratives » : ainsi Nicolas Ferrary avait-il présenté*, l’an dernier lorsqu’il était encore directeur France d’Airbnb, une proposition d’amendement à la loi Lemaire visant à imposer l’enregistrement des locations courte durée de meublés touristiques.

Poussée à l’origine par le député PS du Val-de-Marne Luc Carvounas, cette disposition est aujourd’hui inscrite dans le droit français. Et la Ville de Paris affirme son intention de la mettre en application avant la fin de l’année.

Le Conseil de Paris, qui se tient du lundi 3 au mercredi 5 juillet, doit se prononcer sur cette « déclaration préalable à la location d’un meublé touristique ».

Le téléservice qui permettra de réaliser les démarches serait mis en place le 1er octobre. La détention d’un numéro d’enregistrement ne deviendrait, en revanche, obligatoire qu’à compter du 1er décembre, pour laisser le temps aux loueurs et aux plates-formes de s’adapter.

« Hôtels Airbnb »

Estimant qu’en cinq ans, le marché locatif traditionnel « a perdu au moins 20 000 logements » et que dans certains arrondissements, « les meublés touristiques peuvent représenter jusqu’à 20 % de l’offre locative globale », la municipalité désire obtenir « une meilleure connaissance du phénomène afin de lutter contre le développement des meublés touristiques professionnels au détriment du logement ».

L’article L. 324-1-1 du Code du tourisme, dans sa rédaction issue du 1o de l’article 51 de la loi Lemaire « Pour une République numérique », l’y habilite.

Il autorise, d’une part les communes de plus de 200 000 habitants, et de l’autre toutes celles situées dans la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), à rendre obligatoire l’enregistrement des locaux meublés faisant, via des plates-formes en ligne, l’objet de locations ponctuelles « en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ».

Le décret no 2017-678 entré en vigueur le 1er mai 2017 précise les informations que les communes peuvent exiger dans le cadre de cette procédure.

Numéro gagnant ?

Pour se voir attribuer, « par voie dématérialisée ou tout autre moyen », un numéro d’enregistrement (qui devra ensuite être demandé par tout service de mise en relation opérant en ligne avant la publication d’une annonce), le déclarant devra d’abord renseigner son identité, son adresse postale et son adresse électronique.

Il aura ensuite à fournir l’adresse du meublé en précisant, si ce dernier fait partie d’un immeuble comportant plusieurs locaux, le bâtiment, l’escalier, l’étage et le numéro d’appartement (ou bien indiquer le numéro figurant sur son avis de taxe d’habitation).

Le statut de résidence principale ou non devra être précisé, au même titre que le nombre de pièces, de lits et, le cas échéant, la date de la décision de classement ou de toute autre reconnaissance de qualité des meublés de tourisme.

Pour la Ville de Paris, il s’agit surtout de veiller à ce que les logements proposés à la (sous-)location ne le soient pas, là aussi conformément au Code du tourisme modifié par la loi Lemaire, plus de 120 jours par an lorsqu’il s’agit de résidences principales.

* Airbnb avait affirmé que la loi Alur « avait déjà clarifié les règles qui s’appliquent à la location de courte durée, confirmant que partager son logement de manière occasionnelle quelques semaines par an ne nécessite pas de démarche administrative spécifique ».

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