Paroles de chansons : les responsables du site Miditext condamnés au pénal

Il n’y pas que la musique qui est protégée par les droits d’auteur, il y a aussi les paroles de chansons. Le 29 septembre, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné les responsables du site Miditext.net à six mois d’emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d’amende. Les animateurs du site Web sont accusés d’avoir reproduit des paroles et des partitions de chansons sans autorisation des détenteurs des droits, ni versement de droits d’auteur.

Outre les frais de justice de 5 000 euros, les responsables du site doivent verser 7 500 euros de dommages et intérêts à la Chambre syndicale de l’édition musicale (CSDEM) et un complément pour les trois sociétés d’édition qui sétaient portées partie civile à ses côtés (les Editions Paul Beuscher, les Editions Semi et la société Jean Davoust Editeur).

Cas de récidive

Les responsables de Miditext.net sont considérés comme des récidivistes. En effet, ils avaient été condamnés une première fois en mai 2002 par le tribunal de grande instance de Paris pour une exploitation illicite de paroles de chansons via Miditext.com, condamnation frappée d’une ordonnance de suspension.

Le mois suivant, le service en ligne a été relancé sous un autre nom de domaine, Miditext.net. Un rapport de la Brigade d’Enquête sur les Fraudes aux Technologies de l’Information (Befti) avait établi que les deux sites étaient en réalité animés par les mêmes personnes.

Dans un autre contexte, un autre site de paroles de chanson, animé par un webmaster apparemment plus soucieux de respecter la loi, avait fait parler de lui. Dans le courant du premier trimestre 2003, Paroles.net s’était vu rappeler à l’ordre par EMI (voir édition du 27 mars 2003).