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Peering : le recours de Cogent contre Orange rejeté en appel

Les lignes bougent dans le conflit qui oppose Orange à Cogent sur la question du financement des infrastructures de réseau.

Le groupe télécoms français et l’opérateur de transit IP américain se querellent autour de l’une des ramifications de la neutralité du Net : la problématique du peering, en d’autres termes l’interconnexion et l’acheminement de données. Dans son jugement officialisé le 19 décembre, la cour d’appel de Paris a confirmé la décision rendue en avril 2012 par l’Autorité de la concurrence en faveur d’Orange. L’ex-France Télécom était autorisé à facturer à Cogent l’élargissement de la bande passante.

Pour mieux saisir les subtilités du litige, il faut remonter à ses origines. Lassé du trafic « significatif et déséquilibré » généré par la plate-forme de partage de fichiers Megaupload (alors cliente de Cogent), Orange s’était déclaré contraint à ouvrir de nouvelles capacités d’interconnexion et avait par là même réclamé la contribution financière de son concurrent. Face à ce phénomène d’engorgement, l’opérateur historique s’était finalement tourné vers son prestataire interne – Open Transit – pour récupérer directement le trafic chez Facebook, Google et consorts.

Y percevant une distorsion de concurrence et une atteinte à la neutralité du Net, Cogent avait déposé plainte pour abus de position dominante et remise en cause du système d’échange gratuit des flux entre deux réseaux. La société américaine affirmait plus globalement que les grands opérateurs abusaient de leur situation dans l’interconnexion pour bénéficier d’un accès gratuit à toutes les routes de transit international.

Des engagements formels

En avril 2012, l’Autorité de la concurrence avait dédouané le groupe France Télécom – Orange après avoir pris note de ses engagements visant à rendre plus transparente la politique tarifaire et technique d’interconnexion. Elle avait toutefois demandé à l’intéressé des clarifications concernant les relations tarifaires et commerciales entre ses activités de FAI et d’opérateur de transit, via sa marque Open Transit.

A l’issue d’un « test de marché » destiné à recueillir les observations de tous les acteurs du marché (FAI, prestataires de services Internet, fournisseurs de contenus en ligne, opérateurs IP, etc.), l’autorité administrative chargée de veiller au bon fonctionnement de la concurrence avait conforté Orange dans sa demande de rémunération.

Les expérimentations avaient en l’occurrence conclu, selon Les Echos, à un déséquilibre des échanges : Cogent envoyait treize fois plus de trafic qu’il n’en recevait de la part de son homologue. Son pourvoi en appel a été rejeté jeudi dernier. Il lui est encore possible de porter l’affaire devant les instances compétentes de l’Union européenne.