La condamnation du créateur de Station-DivX.com pour « piratage » est confirmée par la Cour d’appel de Lyon.
Accusé de « complicité de contrefaçon » par aide ou assistance, Sébastien Budin devra verser un montant de 130 000 euros en guise de dédommagements au profit des groupes industriels qui ont investi dans le divertissement numérique et qui se sont sentis lésés.
Et ils étaient nombreux : Vivendi, Paramount, Sony, Marc Dorcel, 20th Century Fox, Disney…
Sébastien Budin écope également d’une amende de 3000 euros et d’un an de prison avec sursis.
Station-DivX proposait des mots-clés permettant de trouver des films sur eMule. Mais le site ne proposait pourtant aucun contenu en téléchargement direct.
Il associait des fiches décrivant des films à un lien vers un site de e-commerce (pour acheter le DVD) et à des mots-clés permettant de les trouver facilement sur le réseau peer to peer (P2P).
« Mon histoire se résume à une création de site et une occurrence de mots clés permettant de trouver plus facilement des films sur eMule. Je n’indiquais aucun lien direct, c’était une indication à titre d’informations… » explique le jeune homme de 29 ans sur sa page de soutien Facebook.
Arrêté en 2007 et condamné une première fois en 2009, Sébastien Budin explique sur son site Soutenezmoi.free.fr ne toujours pas vouloir baisser les bras.
« J’ai déjà décidé de me pourvoir en cassation et ensuite aller devant la Cour européenne des droits de l’Homme en espérant que cette fois il y ait une justice équitable« , explique-t-il.
On attend la publication de l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon pour en savoir plus sur le fond du jugement.
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