L’UFC-Que choisir a fait part de ses propositions à la mission Olivennes pour lutter contre le piratage et la contrefaçon en ligne. Début septembre, le ministère de la Culture a confié à Denis Olivennes une mission visant à proposer des solutions pour contrer les échanges illégaux de musique et de films sur Internet. Les conclusions sont attendues fin novembre ou début décembre.
Les sept propositions de l’association de défense de consommateurs prennent le contre-pied de ce qu’attendent les producteurs et diffuseurs de musique, des fournisseurs d’accès et les pouvoirs publics. Ainsi, l’UFC s’oppose à la mise en place d’une politique de répression graduée. « Sa mise en oeuvre concrète serait contraire aux principes généraux du droit qu’ils soient contractuels, civils et pénaux« , souligne l’association dans son communiqué du 14 novembre 2007. Et l’idée du filtrage émise par les producteurs de musique suit le même chemin d’autant qu’elle est « potentiellement dangereuse pour les libertés publiques« .
Les DRM doivent être retirés
Pour l’UFC, la problématique du piratage vient plutôt de l’offre. Trop onéreuse et complexe pour être massivement adoptée. « Les majors de la musique exercent une position dominante sur les catalogues et vendent les oeuvres aux plateformes à des prix excessifs. » Les consommateurs reprochent notamment aux maisons de disques de s’accaparer entre 70 et 85 % des revenus sur un titre.
Quand aux verrous numériques, les fameux DRM (digital right management ou gestion de droits numériques), ils « font obstacle à l’interopérabilité des fichiers et à l’usage normal du fichier par le consommateur [ils] doivent être obligatoirement retirés« . Une conviction totalement contraire aux producteurs de musique. Bref, la question du piratage sur Internet continue de diviser les acteurs concernés.
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