Piratage: un utilisateur de réseaux P2P condamné par la SDRM et la SACEM

La Sacem voulait-elle « faire un exemple » ?

Plusieurs mois vont s’écouler avant que l’internaute ne soit convoqué pour répondre de ses actes devant le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard). James Climent, qui a reçu un soutien financier de la part de sa sœur pour couvrir les frais d’avocat, affirme que son défenseur lui a conseillé « de concilier, de plaider coupable et de compter sur la clémence du tribunal ».

Mais après deux audiences, le jugement tombe en août 2007. James Climent est condamné à verser des réparations à hauteur de 1000 euros en faveur de la SACEM, auxquels s’ajouteront 400 euros pour couvrir les frais de justice.

Selon la version avancée par la personne accusée, la SACEM estimera que le jugement n’est pas assez sévère et fera appel de la décision.  L’audience en appel s’est déroulée le 7 mars 2008 dans le même tribunal.

« Sur le conseil de mon avocat, je me présentai seul à la barre et j’expliquai que je ne pouvais plus m’assurer les services d’un avocat. Cette stratégie de défense avait au moins le mérite d’être exacte. Ce jour-là aussi, un membre de ma famille proche venait d’être hospitalisé d’urgence. Lorsque j’essayai d’expliquer au juge l’état d’inquiétude dans lequel je me trouvais, il eu l’élégance de trouver ça hors sujet » , narre James Climent sur son blog, désabusé.

Le 9 mai 2008, la décision en appel tombe et elle est plus sévère : dix mille euros d’amende.

A son tour, la SDRM fait appel

Il n’y a pas que la SACEM qui a engagé une action en justice contre James Climent. La SDRM ( Société pour l’Administration du Droit de Reproduction Mécanique des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs ) s’y met également.

Cette société, créée en 1935 à l’initiative de la SACEM, a pour mission de délivrer les autorisations de reproductions des œuvres appartenant aux répertoires de la SACEM, de la SACD (société des auteurs compositeurs dramatiques) et de la SCAM (Société de gestion collective des droits d’auteur dans le domaine du multimédia).

Le 25 Juin 2009, la SDRM obtiendra 10 000 euros de dommages et intérêts auprès du tribunal correctionnel de Nîmes. Quelques heures après cette annonce, James Climent témoigne à ITespresso.fr son « regret d’avoir plaidé coupable » et se dit « prêt à aller en cassation ». Il ajoute que « je ne payerai jamais, autant aller en prison ».

Pour conclure, l’internaute dit avoir « été condamné pour le partage et non pour le simple téléchargement mais assume totalement cela. »

Aujourd’hui, James Climent refuse les soutiens qui lui sont proposés. Mais il peut compter sur la Ligue Odébi qui s’est fendue d’un communiqué pour lancer un appel solennel à la SACEM et à la SDRM « pour qu’ils fassent un geste en direction des internautes français en renonçant à leurs prétentions pécuniaires » .

Pas sûr que cet appel soit entendu dans une période où certains lobbies de l’industrie culturelle et des groupes industriels impliqués dans les divertissements numériques encouragent l’intégration d’un volet sanction dans la loi Hadopi remodelée…

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