Qui lit jusqu’au bout les longs textes de logiciels de logiciels ? Peu de monde. Or, il s’avère qu’en y regardant de plus prêt, le futur utilisateur des iTools (voir édition du 7 janvier 2000) d’Apple pourra avoir quelques surprises. En effet, un des paragraphes du contrat de licence indique en substance que « En déposant du contenu dans les parties publiques des iTools, vous (l’utilisateur) admettez être le propriétaire de ce contenu ou avoir l’autorisation de le distribuer ». Jusque là, rien que de très normal. Mais la phrase suivante a soulever, à juste titre, un vent de protestations. « Vous donnez en conséquence à Apple un droit de republication universel, perpétuel, irrévocable et gratuit selon les lois de copyright, de publication et loi relatives, dans n’importe quel media connu ou pas encore connu… ». Cette licence d’utilisation concernait donc les dossiers publics du système de disque virtuel iDisk, les iReviews ou encore les pages Web de Homepage.
Concernait ? Apple a en effet discrètement modifié les termes de la licence pour la rendre plus digeste. Bien entendu, les contenus pornographiques ou racistes restent toujours interdits. La licence est désormais tournée de cette façon : « … vous donnez à Apple l’autorisation universelle, gratuite de reproduire, modifier, adapter et publier tout contenu déposé dans les parties publiques des iTools dans le seul but d’afficher, distribuer et promouvoir les services dans lesquels ces contenus ont été publiés ».
De plus, si les utilisateurs doivent toujours avoir l’autorisation (éventuellement des auteurs) pour distribuer des contenus via le dossier public iDisk, Apple n’en garde plus propriété dès que l’utilisateur annule son abonnement aux iTools et les contenus dudit utilisateur sont effacés des domaines publics.
Apple précise bien, en caractères majuscules, que tout utilisateur doit se retirer des iTools s’il n’est pas d’accord avec les termes du contrat. Au moins, on saura que la prochaine fois, il faudra lire plus attentivement les licences des logiciels et les termes et conditions d’utilisations…
Reste que le problème va bien au delà d’une simple querelle entre Apple et les utilisateurs de ses services. Il faut rapprocher cette histoire des débats plutôt houleux qui ont lieu en ce moment pour déterminer la responsabilité des hébergeurs de contenus. On se rappelle, en France, que suite au litige qui avait opposé Estelle Hallyday à Valentin Lacambre (voir édition du 21 avril 1999), le député socialiste Patrick Bloche avait soutenu une proposition de loi obligeant seulement ces hébergeurs à collaborer avec les services de police en cas d’infraction constatée. Difficile, en effet, de demander aux propriétaires de serveurs contenant plusieurs dizaines de milliers de pages Web, d’en contrôler en permanence leur contenu. Dernièrement, le Sénat vient de modifier en profondeur les idées de ce texte ce qui n’a pas manqué de provoquer l’indignation de l’association Iris (Imaginons un Réseau Internet Solidaire). Le débat est loin d’être clos…
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