« Je suis abonné Canal + France et je ne veux pas rater le dernier épisode de Homeland quand je suis en voyage en Autriche. » Bruxelles semble avoir trouvé un moyen de répondre à cette problématique.
Permettre à un consommateur, lorsqu’il voyage dans l’UE, d’accéder à ses services de contenu en ligne comme s’il était à domicile. Bientôt un vœu qui deviendra réalité ? C’est l’enjeu des débats sur la portabilité des contenus numériques.
Un accord sur le principe d’application a été conclu dans ce sens entre le Parlement européen, les États membres et la Commission européenne.
Mais il faudra se montrer patient pour en bénéficier. Après une validation finale auprès du Conseil de l’UE et le Parlement européen, le consommateur devrait pouvoir en bénéficier à partir de 2018.
Il s’agit du premier accord concernant la modernisation des règles de l’UE en matière de droit d’auteur proposée par la Commission au titre de la stratégie pour un marché unique numérique », peut-on lire dans le communiqué.
« Toute personne qui a souscrit un abonnement pour suivre sa série préférée, écouter de la musique ou assister à des manifestations sportives à domicile pourra en faire autant lorsqu’elle voyagera en Europe, clame Andrus Ansip, Vice-Président de la Commission européenne chargé du marché unique numérique.
La future réglementation constitue un super avantage pour le voyageur. Par exemple, si un consommateur français est abonné à Canal+, il pourra accéder aux films et séries disponibles en France lorsqu’il part en vacances en Italie ou en voyage d’affaires en Pologne.
Mais elle risque de se transformer en cauchemar pour les distributeurs, diffuseurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles ou de musique.
Les plateformes de divertissement comme Netflix, MyTF1 ou Spotify devront vérifier le pays de résidence de l’abonné en effectuant des contrôles sur les « séjours temporaires » de leurs abonnés (détails de facturation, existence d’un contrat Internet, adresse IP…).
En érigeant ce cadre de la portabilité, la Commission européenne a pris le soin de protéger le principe de la territorialité des droits.
Un système qui permet aux producteurs de films ou de séries de vendre des exclusivités à des diffuseurs sur des marchés géographiques en bloquant l’accès à tout internaute qui tenterait de visionner le contenu au-delà d’une zone déterminée (en principe).
Les fournisseurs de contenus premium n’échapperont pas à la portabilité en Europe. Pour les services gratuits (chaînes de télévision ou stations de radio publiques), cela demeure une option.
Cette nouvelle règlementation est à rapprocher de celle portant sur l’itinérance dans l’UE applicable à partir du 15 juin 2017, qui devrait favoriser la mobilité des personnes et la fluidité de l’accès à ses services en ligne favoris.
Liste de plateformes ou services concernés (fournie par la Commission européenne, non exhaustive) :
– Netflix, HBO Go, Amazon Prime, Mubi, Chili TV (vidéo);
– Viaplay de Viasat, Now TV de Sky, Voyo (télévision en ligne);
– Spotify, Deezer, Google Music (diffusion de musique);
– Steam, Origin (jeux en ligne)
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