Portabilité des numéros fixes : l’Arcep veut améliorer le processus

L’Arcep a rendu publique sa décision sur le conflit qui opposait SFR à France Telecom concernant la portabilité des numéros fixes (« puis-je conserver mon numéro de téléphone fixe si je change d’opérateur ? »).

En décembre 2010, SFR a saisi l’autorité de régulation des télécoms car l’opérateur contestait la tarification de France Telecom relative à cette prestation technique sur le marché de gros des communications électroniques.

La filiale télécoms du groupe Vivendi demandait la mise en place « d’un plafond » pour les frais d’accès au service de la portabilité des numéros, s’appliquant à la moyenne des deux tarifs (grand public et professionnel) associés.

Elle souhaiterait que le tarif de cette prestation de France Telecom « n’excède pas, au total, 0,50 euro HT par demande, quel que soit le mode de traitement ».

Mais, dans une décision en date du 31 mars, l’ARCEP a répondu défavorablement à la demande de SFR, considérant la requête de l’opérateur requérant comme « inéquitable ».

Néanmoins, le gendarme des télécoms a décidé de lancer des travaux sur l’évaluation des coûts liés à la mise en oeuvre de la conservation des numéros.

L’Autorité veut apporter des précisions sur « les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés à la prestation de conservation des numéros fixes ».

Elle espère ainsi améliorer le processus de conservation des numéros fixes en France.

En 2009, l’ARCEP avait poussé les opérateurs à proposer ce type de portabilité après une mise en oeuvre laborieuse du dispositif pour les numéros mobiles.

Quitte à envoyer des lettres de mises en demeure à 8 opérateurs : Bouygues Telecom, Darty Telecom, France Telecom, Iliad/Free, le duo Neuf Cegetel-SFR et Numéricable.