Portabilité : gardez votre numéro mobile et jonglez entre les opérateurs

Lundi 21 mai 2007, la portabilité des numéros de téléphonie mobile entrera en vigueur. Concrètement, ce service permettra de changer d’opérateur mobile tout en conservant son numéro de portable. Cette fonctionnalité pratique existe avec les lignes fixes de France Télécom.

La possibilité de pouvoir faire suivre son numéro personnel lors d’un changement d’opérateur permet au consommateur de pleinement faire jouer la concurrence. Il n’est plus « retenu » pas le désagrément éventuellement causé par un changement de numéro. Dans ce cadre, cette procédure s’avérait indispensable et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) s’est attelée à surveiller sa bonne mise en oeuvre.

Un guichet unique

A l’origine, le service devait être effectif en janvier 2006. Les tests n’auront commencé qu’un an plus tard pour une mise en oeuvre effective repoussée à mai 2007. Il aura donc fallu près de trois ans depuis que le gendarme des télécoms avait décidé de revoir, en 2004, le premier processus de portabilité qui datait de 2003 et n’avait pas rencontré le succès commercial espéré. » La longueur des préavis de résiliation bloquait toute amélioration du système « , rappelle l’Arcep pour expliquer l’échec.

Le nouveau processus de portabilité en question doit s’effectuer dans un délais de 10 jours maximum, avec un minimum de 7 jours ouvrés. La liberté de prolonger ce délai est laissée au consommateur. La procédure a également été simplifiée en instituant un interlocuteur ou « guichet » unique. Lors de la souscription, le client devra informer son nouvel opérateur de sa volonté de conserver son numéro mobile. Le nouvel opérateur se chargera automatiquement de la résiliation de service avec son homologue. Le client n’a donc plus obligation de prévenir l’opérateur avec lequel il avait initialement contracté. Tous les opérateurs sont concernés : Orange, SFR, Bouygues Telecom au même titre que les 12 opérateurs virtuels (Ten, Auchan, Carrefour, Neuf, NRJ…).

La simplification de la procédure n’exonère pas pour autant les engagements du consommateur vis-à-vis de son ancien prestataire. Si le changement d’opérateur intervient en cours de période d’engagement, le client devra éventuellement rembourser les abonnements à servir selon les termes de son contrat. Il pourra vérifier cela en contactant un serveur dédié. Celui-ci fournira également le relevé d’identité opérateur (RIO) indispensable pour opérer la demande de portabilité. Le jour du portage du numéro, la ligne pourra connaître une coupure de 4 heures maximum.

SFR joue le jeu, Orange et Bouygues Telecom résistent

SFR tente de créer une dynamique commerciale en jouant sur l’effet portabilité. A partir du 21 mai 2007, date de la mise en oeuvre de la nouvelle portabilité du numéro de mobile en moins de 10 jours, SFR réduit à 10 jours le délai de résiliation pour ses abonnés qui souhaitent porter leur numéro de téléphone mobile. L’opérateur assure que ce court délai de résiliation sera généralisé à l’ensemble des abonnés SFR en septembre 2007.

Mais il semble que Orange et Bouygues Telecom fassent de la résistance. Les deux opérateurs se contentent de réduire leurs délais de résiliation, de 45 jours à 30 pour Orange, et de deux à un mois chez Bouygues Telecom. Ils s’exposent ainsi à des risques de poursuites judiciaires.

Par ailleurs, trois opérateurs ne seront pas en mesure d’assurer la portabilité du numéro pour des raisons techniques : Ten, Mobisud et Transatel (soit environ 1 % des 50 millions d’abonnés mobiles en France). Ils ne seront en mesure d’engager la phase finale des tests qu’en juin pour un déploiement du service prévu durant l’été 2007.