Pour Christine Albanel, l’amendement 138 ne s’oppose pas à la riposte graduée

Tout est question d’interprétation. Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a répondu dans un communiqué à l’eurodéputé Guy Bono. Ce dernier considère que le « oui » du Parlement européen à l’amendement 138 lors de l’examen du Paquet Télécom « signe l’arrêt de mort de la riposte graduée« . Pour la ministre, ce vote « ne s’oppose pas à l’approche préventive et graduée de la lutte contre le piratage du projet de loi Création et Internet ».

Rappelons que l’amendement 138 garantit à chaque internaute que ses libertés fondamentales ne seront pas restreintes sans décision de l’autorité judiciaire. La méthode de la riposte graduée va jusqu’à la coupure de la connexion Internet de l’utilisateur qui télécharge des films ou des morceaux de musique illégalement. Une approche que la ministre qualifie de « pédagogique et préventive ».

« Ce texte se borne à rappeler un principe très général, qui n’ajoute rien au droit existant », précise la ministre. En ajoutant : « les mesures envisagées par le projet de loi [Création et Internet] ne portent en aucun cas atteintes aux droits et libertés fondamentaux ».

Le Conseil de l’Union et la Commission européenne seraient contre l’amendement

Elle accuse également Guy Bono et les adversaires du principe de la riposte graduée et du projet de loi de s’opposer du même coup à la défense des droits des créateurs. Un amalgame rapide qui sous-entend que la riposte graduée serait la seule solution à la lutte contre le piratage.

La société d’auteurs, la Sacem a fait savoir qu’elle soutenait le projet de loi du gouvernement. Dans une interview hier à PC Inpact, Guy Bono répondait : « On est conscient que le téléchargement pose problème aux ayants droit : il faut leur apporter des solutions et nous avons fait plusieurs propositions en ce sens qu’il faudrait examiner. »

Christine Albanel ne s’avoue pas vaincue et assure que rien n’est encore joué sur la scène européenne. Le débat au Parlement européen n’en était qu’au stade de la première lecture. Le Paquet Télécom passera par le Conseil de l’Union et la Commission européenne. « Aucun des Etats membres qui composent le Conseil, pas plus que la Commission, n’ont manifesté leur volonté de soutenir un amendement de cette nature », affirme-t-elle.