Pour la FCC, la voix sur IP est un service télécoms comme les autres

La Federal Communications Commission (FCC), en charge de la régulation des moyens de télécommunications aux Etats-Unis, a pris position en faveur des opérateurs de voix sur IP (VoIP) en leur concédant les mêmes droits qu’aux autres sociétés de télécoms.

Thomas Navin, le chef du bureau de la concurrence des réseaux câblés de la FCC, a annoncé cette décision en affirmant que les fournisseurs de services téléphoniques « étaient autorisés à interconnecter et échanger du trafic avec des opérateurs de type ILEC [contraction de incumbent local exchange carrier, nldr] lorsqu’ils fournissent de services télécoms de gros à d’autres prestataires, y compris des opérateurs de services VoIP ».

Cette décision intervient après la saisine du câblo-opérateur Time Warner Cable face aux gouvernements d’Etat du Nebraska et de Caroline du Sud. Ces derniers avaient estimé que les opérateurs téléphoniques locaux n’étaient pas obligés de transporter les services VoIP de Time Warner jusqu’au client finaux.

Les deux Etats avaient décidé que les services VoIP devaient être distincts des autres services téléphoniques et qu’ils ne donnaient par conséquent pas droit à un accès aux réseaux télécoms des compagnies locales.

La plupart des Etats américains reconnaissent déjà la coexistence des services VoIP et des autres services téléphoniques, ce qui signifie que cet accord aura peu d’incidences si ce n’est dans les communautés rurales concernées par cette affaire.

Quoi qu’il en soit, cette affaire crée un précédent judiciaire car elle marque pour la première fois la reconnaissance officielle de la VoIP que la FCC présente désormais comme une plate-forme de télécommunication comparable aux lignes téléphoniques longue distance.

« Nous contribuons aujourd’hui à garantir une concurrence significative dans les services téléphoniques locaux », a déclaré le président de la FCC Kevin Martin dans un communiqué écrit.

« Notre décision offrira au consommateur un meilleur choix en matière de services téléphoniques en signifiant clairement que les câblo-opérateurs et autres fournisseurs VoIP ont le droit d’exploiter les numéros de téléphone locaux et sont autorisés à faire tyarnsiter leurs appels sur des réseaux télécoms tiers. »

*Selon Wikipedia, ILEC est une contraction de incumbent local exchange carrier. Aux Etats-Unis, c’est une compagnie locale télécoms issue du split d’AT &T en de multiples opérateurs régionaux (« baby bells »).

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 5 mars 2007