Dépôt de plainte en France : Prism porte-t-il atteinte aux droits de l’Homme ?

La FIDH et la LDH ont recours à la justice française contre Prism.

Les deux organisations qui défendent les droits de l’Homme dans le monde ont déposé plainte contre X auprès du tribunal de grande instance de Paris pour « atteinte aux données personnelles ».

Elles demandent l’ouverture d’une information judiciaire dans ce sens.

Les mouvements de défense des droits de l’Homme  s’appuient sur le fondement de plusieurs articles du Code Pénal français (323-1, 226-18, 226-1 et 226-2) : accès frauduleux à un système informatisé, collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, atteinte volontaire à la vie privée et l’utilisation et la conservation d’enregistrements et de documents obtenus par l’atteinte à la vie privée.

Au cœur du scandale : Prism du nom de ce programme de cyber-espionnage de masse exploité par la puissance agence NSA aux Etats-Unis.

Son existence a été révélée par un consultant informatique Edward Snowden qui cherche désormais l’asile politique dans un pays en raison des poursuites engagées par l’administration américaine.

La FIDH et la LDH veulent démonter le mécanisme Prism et faire sanctionner ses instigateurs (si possible). Le monde du renseignement américain va-t-il devoir s’expliquer devant la justice française ?

La présentation du dossier monté par les deux organisations militantes est synthétique : Sous couvert de la lutte contre le terrorisme et de la criminalité organisée, ce système d’interception des données privées concerne tout le monde (citoyens américains mais aussi le reste du monde).

Il a permis à la NSA et au FBI de collecter des données matérielles hébergées par les serveurs de sociétés Internet (Microsoft, Yahoo, Google, Paltalk, Facebook, Youtube, Skype, AOL et Apple).

Et les éléments de communication rattachés à la vie personnelle seraient aspirés en masse : historiques de recherches et de connexions effectuées sur le Net, contenu d’emails, communications audio et vidéo, fichiers photos, transferts de documents, contenu de conversations en ligne.

« Cette intrusion sans contrôle dans la vie de chacun constitue un danger considérable pour les libertés individuelles qui doit être enrayé sous peine de voir disparaître l’Etat de droit », protestent La FIDH et la LDH.

Dans le prolongement de cette action de justice lancée en France, le groupe de défense des libertés Europe v Facebook assigne « auprès des autorités compétentes en matière de protection des données personnelles » les filiales européennes de cinq groupes Internet américains (Amazon, Facebook, Microsoft, Apple et Yahoo).

(Credit photo : Shutterstock.com –  Copyright : Bruce Rolff)