Prix prédateurs – ADSL: l’amende européenne visant France Telecom confirmée

France Telecom a bel et bien pratiqué des « prix prédateurs » dans l’ADSL entre mars 2001 et octobre 2002, estime la justice européenne. Jeudi 2 mars, la Cour de justice des communautés européennes a rejeté le pourvoi de France Telecom à propos de l’abus de position dominante sur le marché français de l’accès Internet. Par conséquent, l’opérateur historique devra payer bel et bien une amende de 10,35 millions d’euros infligée par la Commission européenne le 16 juillet 2003.

Un premier recours en annulation, initié par Wanadoo (du nom de l’ex-filiale Internet de France Telecom, un service désormais directement exploité par la maison-mère sous la marque Orange) devant la justice européenne, a été rejeté en 2007. Mais en vain. Une nouvelle fois jeudi, la Cour de justice des communautés européennes a débouté France Telecom de ses demandes d’annulation de l’amende infligée.

L’affaire remonte à juillet 1999 quand la Commission européenne a initié une enquête sectorielle portant notamment sur la fourniture de services relatifs à l’accès à la boucle locale (marché de gros) et à l’utilisation de la boucle locale résidentielle (dégroupage).

Dans ce cadre, elle a scruté les conditions tarifaires pratiquées par France Telecom/Wanadoo. Considérant que les prix pratiqués avaient un « caractère prédateur » (coûts variables puis coûts fixes non couverts) visant à exclure la concurrence, Bruxelles avait condamné France Telecom pour abus de sa position dominante.