Nokia a entamé une procédure judiciaire à l’encontre de Qualcomm. Le fabricant leader mondial de terminaux mobiles exige le retrait des brevets européens détenus par le constructeur américain de puces CDMA*(utilisées pour les déploiement 3G) sur les produits sous licence Qualcomm introduits dans l’Union européenne.
La plainte porte de manière plus spécifique sur les chipsets fournis à Qualcomm par Texas Instruments. Les deux acteurs se sont entendus en 2000 pour signer des accords de partage appelés Patent Portfolio Licence.
Si Nokia remporte la victoire, Qualcomm n’aura plus la possibilité d’imposer ses brevets en Europe pour le cas des téléphones Nokia qui intègrent les chipsets en question.
Nokia a saisi les tribunaux de Mannheim en Allemagne et de La Haye aux Pays-Bas. Selon le constructeur finlandais, ces deux juridictions possèdent une riche expérience dans les affaires de propriété intellectuelle relevant de l’Union Européenne.
* Le CDMA (code division multiple access) est une technologie utilisée pour le réseau cellulaire aux Etats-Unis. Au niveau européen, l’équivalent est le GSM.
Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 19 mars 2007
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