Après avoir été signé par François Loos, ministre délégué à l’Industrie, l’arrêté portant sur « les modalités et les conditions d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération » a été publié au Journal Officiel ce jeudi 8 mars 2007. En d’autres termes, l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile de 3ème génération (3G ou UMTS) est officiellement ouverte. Les candidats disposent de 20 semaines (jusqu’au 31 juillet) pour déposer leur dossier.
Les intéressés devront verser une redevance fixe de plus de 619 millions d’euros au 30 septembre 2007. S’ajouteront ensuite des redevances variables équivalente à 1% du chiffre d’affaires (hors vente des terminaux) réalisé par l’opérateur sur l’activité 3G. Ces frais variables seront versés les 30 juin de chaque année.
L’heureux élu devra également cotiser au fonds de réaménagement du spectre hertzien géré par l’Agence nationale des fréquence et se verra assujetti au paiement d’une taxe administrative en tant qu’opérateur. Sans oublier les investissements indispensables au maillage du futur réseau sans fil sur le territoire national.
Un investissement important
Un investissement important en regard de la situation du marché. Ce quatrième opérateur mobile arrivera en effet sur un marché bien occupé par Orange, SFR et Bouygues Télécom. Plusieurs acteurs s’étaient déclarés intéressés dont Iliad/Free, Altitude Telecom ou encore Noos-Numéricâble. En revanche, Neuf Cegetel a fait savoir hier mercredi 7 mars à l’occasion de la présentation de ses résultats annuels qu’il ne souhaitait pas entrer en lice. Les candidats potentiels avaient milité pour un assouplissement des conditions d’accès à la licence. Ce qui avait été totalement rejeté par François Loos.
Quel que soit le visage du futur quatrième opérateur, il restera à vérifier que celui-ci aura les moyens de bouleverser le paysage du marché de la téléphonie mobile à l’heure ou de nouvelles technologies liées à la VoIP (téléphonie sur Internet) comme le WiMax et l’essor du Wi-Fi tendent à émerger.
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