Les quatre projets d’arrêtés peuvent ainsi se répartir en deux sous-ensembles : « signal » et « terminal ». Dans la première catégorie, il s’agit de deux textes relatifs aux caractéristiques des signaux émis pour la fourniture de services de radio numérique d’une part et de télévision mobile personnelle d’autre part . Pour la seconde, il s’agit de deux projets d’arrêtés dits « terminal » fixant les caractéristiques des équipements de réception.
Pour le volet de la radio numérique, le projet d’arrêté retient notamment la norme DRM pour les bandes aujourd’hui utilisées en modulation d’amplitude et la norme de diffusion T-DMB pour les bandes III et L. Le ministère de la Culture et de la Communication s’interroge sur l’opportunité d’y adjoindre une autre norme.
Rappelons que le 9 février, le CSA a publié sur son site Internet les résultats d’une consultation publique relative aux modalités de lancement de la radio numérique en France qui avait démarré en octobre 2006. Une centaine de c ontributions a été reçue, issues d’organisations professionnelles, d’éditeurs, de diffuseurs, d’opérateurs satellitaires et d’industriels.
S’agissant de la télévision mobile personnelle, le projet d’arrêté du ministère de la Culture et de la Communication retient la norme DVB-H pour les systèmes terrestre et la norme DVB-SH pour les systèmes mixtes terrestres/ satellitaires. Une dernière approche technologique qui est testé par le groupe Alcatel-Lucent. L’équipementier télécoms en a fait une démonstration lors du dernier salon 3GSM World Congress. L’année dernière, une expérimentation alliant le Cnes, Alcatel et France Télécom avait été lancée dans la région de Toulouse.
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