Recommandations du FDI : rectificatif

Le FDI recommande de définir l’activité d’hébergement, selon l’article 14 de la directive « commerce électronique », comme la fourniture d’un « service de la société de l’information consistant à stocker des informations fournies par un destinataire du service » (voir édition du 16 janvier 2002). Autrement dit, élargir le cercle des acteurs liés à l’activité d’hébergement en particulier aux webmestres et autres exploitants de forums, qui bénéficieraient alors du régime de responsabilité « allégé » des hébergeurs « physiques » (les prestataires techniques qui stockent physiquement les données). Et non pas élargir la responsabilité des hébergeurs à des fonctions éditoriales comme nous l’avons interprété et écrit.

A noter cependant que le FDI ne cherche pas à retirer toutes les responsabilités aux acteurs du Net. Ses recommandations visent à alléger les responsabilités éditoriales de tous les acteurs exerçant une fonction similaire à l’hébergement, en particulier les exploitants de forums, sans pour autant les dégager totalement de leurs responsabilités morales face à la notification de contenus explicitement illégaux.

L’article concerné (voir édition du 10 février 2003) a été modifié en conséquence.