Recommandations sur l’utilisation d’Internet par les salariés

Le salarié a-t-il le droit d’utiliser Internet depuis son poste de travail ? L’employeur peut-il ouvrir les messages électroniques de ses salariés ou avoir accès à leur disque dur ? Peut-on licencier un salarié par courrier électronique ? Un administrateur réseau doit-il répondre à la demande qui lui est faite de surveiller les courriers électroniques ou les fichiers des salariés ? Autant de questions auxquelles tente de répondre la dernière réflexion menée par le forum des droits sur l’Internet.

L’objectif de ce rapport est d’analyser les implications de l’usage des nouvelles technologies au sein de l’entreprise au niveau des libertés individuelles et collectives. Le rapport publié servira de base au dialogue que la Direction des relations du travail (DRT) du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité entend lancer à l’automne avec les partenaires sociaux.

Secret professionnel pour l’administrateur

Le forum évoque six recommandations. L’organisme souhaite que les entreprises intègrent des chartes Internet à leurs règlements intérieurs afin de leur donner une plus grande transparence et plus d’efficacité, que le secret professionnel soit demandé pour l’administrateur réseau, que l’accès à l’intranet et à la messagerie pour les organisations syndicales soit possible. Elle recommande en outre aux salariés de distinguer de façon précise les e-mails personnels des e-mails professionnels. Le Forum voudrait un réel développement du vote électronique pour les scrutins en entreprise. Enfin, il établit un droit à la déconnexion. Le Forum recommande que le travail nomade (travail ponctuel en dehors de l’entreprise) soit encadré par la définition d’un véritable temps de repos continu et effectif. Le Forum recommande enfin la définition d’un contrôle loyal et proportionné par l’employeur sur les activités électroniques de ses salariés.