Selon SCO, la licence GPL viole la constitution américaine

SCO fait de nouveau parler de lui, toujours dans le cadre de la guerre qu’il livre contre Linux et, dans le cas présent, du conflit qui l’oppose à IBM. Cette fois-ci, l’éditeur s’en prend au fondement du mouvement Open source, à savoir la licence dite GPL (General Public License) qui définit un cadre d’utilisation des logiciels libres. Selon SCO, la Free Software Foundation (FSF), qui a créé la licence GPL, est le seul organisme juridiquement habilité à l’appliquer. Conséquence : IBM, qui a placé sous licence GPL, au titre de sa contribution à Linux, des technologies protégées par des brevets et des copyrights lui appartenant, n’aurait en réalité pas le droit de le faire. SCO Group a développé cet argument dans un document envoyé à la cour de justice du district de l’Utah et rendu public le 28 octobre, en réponse à la plainte qu’IBM a déposée devant cette même cour cet été contre SCO, l’accusant à son tour de violer la licence GPL et d’exploiter abusivement un certain nombre de ses brevets (voir édition du 29 septembre 2003). Dans ce document, SCO Group va même plus loin et soutient que la licence GPL viole la constitution américaine, sur le terrain du droit d’auteur et de la régulation antitrust notamment. Position contradictoire puisque l’éditeur a un temps distribué une suite Linux sous ce mode et continue de l’utiliser pour certains de ses produits Unix, comme le logiciel Samba.