Bruxelles propose une réforme en deux temps du régime fiscal applicable aux entreprises de l'économie numérique.
Le commissaire européen Pierre Moscovici exige davantage de transparence dans les déclarations fiscales des multinationales (dont Google, Amazon, Facebook ou…
Après Google fin janvier, c'est au tour de Facebook d'accepter de modifier, au Royaume-Uni, sa méthode de calcul d'imposition. Dans…
Bruxelles veut réduire les disparités des régimes TVA pour le le commerce électronique transfrontières. Une consultation publique est lancée dans…
Nouvelles révélations sur WikiLeaks : la France a été, entre 2004 et 2012, victime d'un espionnage économique massif pratiqué par…
Pierre Moscovici prône une "concertation" au niveau national et européenne à propos des monnaies virtuelles comme le bitcoin. Comment concilier…
Avec l'objectif de favoriser l'investissement dans les start-up, Fleur Pellerin a présenté, ce vendredi, une nouvelle version du texte destiné…
Le gouvernement ne va pas créer de nouvelle taxe spécifique au numérique en 2014. La France veut une évolution des…
Associé à Fleur Pellerin, Pierre Moscovici a présenté un projet de loi pour "libérer les entreprises". Sur certains volets, on…
Le ministre de l'Economie et des Finances a présenté son dispositif de PEA-PME dans les locaux d'un spécialiste français des…