Tarifs dégroupage : la bataille continue

France Télécom (FT) a déposé, vendredi 23 février, un recours auprès de l’ART (Autorité de régulation des télécommunications) sur deux points des conditions tarifaires imposées par cette dernière dans le cadre de l’accès à la boucle locale par les opérateurs alternatifs. Le 8 février dernier, le gendarme des télécoms revoyait à la baisse les offres de France Télécom et imposait les tarifs suivants (décision n° 01-135, voir édition du 9 février 2001) : 95 francs au lieu de 112 pour l’accès intégral à la paire de cuivre de l’abonné et 40 francs (contre 60) pour un accès partagé (uniquement ADSL). Par ailleurs, l’ART impose 708 francs de frais d’installation là où l’opérateur historique en réclame 1 067.

Ce dernier tarif est l’un des deux points de désaccord. L’opérateur historique, qui doit impérativement ouvrir son réseau, souhaite maintenir le montant initial des frais d’accès à 1 067 francs. D’autre part, l’ART demandait à FT de tirer, dans un rayon de 500 mètres, une liaison spécialisée entre les armoires de connexion à la boucle locale et les locaux d’un opérateur qui ne souhaite pas s’installer dans ceux de FT. Ce point est aussi remis en question par FT qui demande donc à l’ART de le supprimer.

France Télécom a engagé une guerre d’usure

FT a bon espoir de voir son action examinée avec bienveillance. De son côté, « l’Autorité va, dans les plus brefs délais, se prononcer sur ce recours et examiner de façon approfondie le contenu de la nouvelle offre au regard de sa décision du 8 février », concède le communiqué sans aucune autre précision sur la date. Si l’ART accède à ses recours, elle risque d’avoir à supporter une nouvelle grogne des opérateurs alternatifs lesquels jugeaient déjà trop élevés les tarifs pourtant revus à la baisse (voir édition du 12 février 2001). Bref, la guerre d’usure engagée par France Télécom, avec l’ouverture de la boucle locale le 1er janvier dernier, entre dans une nouvelle phase.