‘Taxe CD-R’ : le gouvernement veut calmer le jeu

Qui croire ? Après la déconvenue subie par Catherine Tasca (voir édition du 16 janvier 2001), nous soulignions l’importance des termes utilisés. Une nouvelle réunion de la commission venait de se tenir, au cours de laquelle son président Francis Brun-Buisson aurait enjoint les différentes parties à poursuivre l’examen des supports de mémoire intégrés (voir édition du 18 janvier 2001). Une semaine plus tard, il semble bien que le gouvernement cherche à noyer le poisson, en parlant lui aussi de « taxe » et non de « complément de rémunération », comme il serait souhaitable de le faire. Dans un communiqué paru sur le site du Premier ministre le 24 janvier 2001, on peut en effet lire : « Le gouvernement n’a pas l’intention d’appliquer la taxe aux supports numériques fixes (disque dur intégré à une chaîne hi-fi, juke-box audio MP3, magnétoscope et décodeur numériques). » Or le communiqué est lui-même intitulé « Taxe sur les supports numériques : un ‘complément de rémunération des auteurs' ».

Un communiqué qui va à l’encontre du travail de la commission Brun-Buisson ?

Comment l’interpréter ? De deux choses l’une : ou bien le gouvernement a choisi d’abandonner son idée d’appliquer le « complément de rémunération des auteurs » à tous les supports d’enregistrement intégrés, ou bien il joue sur les mots en parlant de « taxe » et se réserve bel et bien le droit d’appliquer le fameux « complément de rémunération des auteurs ». Dans ce cas, quelle est cette taxe mentionnée ? Il faut savoir être précis dans les termes : « la taxe » est différent de « une taxe ». On pinaille, on pinaille, mais les enjeux le méritent. En présageant des réactions des membres de la commission, on ne peut que s’attendre à une mise au point un peu plus rigoureuse très bientôt. Et au fait, les « baladeurs enregistreurs en format MP3 » stipulés dans la décision du 4 janvier, sur lesquels sont désormais appliqués une rémunération de 2,20 francs pour 32 Mo, ne font-ils pas partie des supports numériques fixes ?

Pour en savoir plus :

Le communiqué sur le site du Premier ministre