Taxe sur les terminaux connectés : fronde dans les télécoms et le numérique

AFDEL, GITEP TIC, SFIB, Syntec Numerique.

Cette coalition de groupements industriels à mi-chemin entre le matériel high-tech et le logiciel s’oppose à l’idée d’une taxe sur les appareils connectés, qui a fait son apparition dans le Rapport Lescure sur la culture à l’ère numérique.

« Loin d’être ‘indolore’ comme le laisse entendre le ministère de la Culture, cette taxe censée prendre le relais de la très contestée redevance pour copie privée, reviendrait à taxer directement l’usage numérique quand il faudrait le promouvoir… », explique le quatuor des cercles high-tech.

Plus globalement, il s’exprime pour rejeter toutes les nouvelles idées de taxes susceptibles d’affaiblir leurs positions.

Et l’imagination pour élaborer de nouvelles ponctions ne manque pas dans ce cas : publicité en ligne, achat de services de commerce électronique, extension de la redevance pour copie privée au cloud, bande passante, données personnelles.

« Toutes menacent de pénaliser les acteurs français les plus innovants, c’est-à-dire la croissance et les emplois d’aujourd’hui et de demain », clame le collectif numérique.

Il faut dire que Fleur Pellerin, ministre de l’économie numérique, a donné du grain du moudre en déclarant récemment sur RTL qu’il ne fallait pas toujours raisonner en termes de taxes dès que l’on s’intéresse à l’évolution de la fiscalité numérique…

Autre « corporation » qui se mobilise : les opérateurs télécoms. A travers la Fédération française des télécoms, ils ont récemment publié une étude commandée à Roland Berger sur leur contribution financière dans le soutien à la culture.

En prenant en compte les diverses taxes auxquels ils sont assujettis (copie privée, audiovisuel public, abonnements télécoms et VoD), les opérateurs considèrent qu’ils sont les « premiers contributeurs financiers à l’exception culturelle française (hors autofinancement) ».

Alors lorsqu’il est demandé une réaction de Pierre Louette (Président de la FFT et DGA d’Orange) vis-à-vis de cette taxe pour terminaux connectés, il considère que « c’est une assez mauvaise idée » (source : les Echos).

Un euphémisme évidemment…

De son côté, le Conseil national du numérique, qui sert d’organisation consultative auprès du gouvernement, rend cette semaine un avis sur l’évolution de la fiscalité numérique (la concertation avait démarré en avril). En préconisant de ne pas ajouter de nouvelles couches de taxations

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