Téléchargement illégal : le bilan de mi-parcours de la Mission Olivennes

A mi-chemin de la mission Olivennes, qui vise à lutter contre le piratage des contenus culturels en France, la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel a tenu à faire le point sur les travaux en cours. Elle a donc reçu ce vendredi 12 octobre 2007 son responsable, Denis Olivennes, par ailleurs patron de la Fnac, qui a pris ses fonctions le 5 octobre dernier.

Alors que Denis Olivennes doit rendre son rapport à la fin du mois d’octobre, il a annoncé avoir déjà auditionné les représentants des ayants droits, des fournisseurs d’accès, des consommateurs et des diffuseurs de contenus. Selon Denis Olivennes, les acteurs se sont montrés « ouverts et coopératifs, [et] manifestement désireux d’aboutir à une solution commune qui permette de prévenir le piratage et de développer l’offre légale. »

Trois tendances se dégagent des entretiens : la mise en oeuvre d’un système d’avertissement en cas de téléchargement illégal et de sanction proportionnée à la gravité des actes en cas de récidive; la recherche d’assouplissement des modalités de téléchargement légal des fichiers en matière d’interopérabilité (usage des DRM) et de chronologie des médias; et la poursuite de l’étude de la mise en place de solutions de filtrage des contenus illicites « qui apparaît comme une piste prometteuse pour l’avenir mais sur laquelle pèsent encore d’importantes incertitudes techniques et juridiques« , souligne le communiqué du ministère.

Il restera cependant à vérifier que les idées de chacun des acteurs convergent bien vers ces trois tendances. Les FAI et opérateurs télécoms ayant exprimé leur rejet des solutions de filtrage, et les industries culturelles restent encore frileuses à l’idée d’abandonner les DRM (digital right management ou gestion de droits numériques) qui verrouillent la diffusion des oeuvres. Il restera également à convaincre une partie de la filière cinéma d’accepter l’idée d’aligner l’accès aux films sur les réseaux en vidéo à la demande sur la même période de commercialisation des DVD (6 mois après la sortie en salles).

Le gouvernement espère mettre en oeuvre un nouveau plan de développement de protection et d’accès à la culture dans l’économie numérique dans le courant du mois de novembre 2007.