La justice française n’a pas attendu la mise ne place de la loi Hadopi pour punir les pirates qui se sont rendus coupables de téléchargement illégal. Le quotidien L’Alsace rapporte ainsi qu’un internaute de 30 ans a été condamné cette semaine à une amende de 2 000 euros avec sursis pour avoir téléchargé illégalement pas moins de 1 129 films.
Le prévenu, à qui les autorités judicaires ont aussi confisqué les 1 683 DVD sur lesquels étaient gravés les longs-métrages incriminés, devra également versé 5 700 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, à savoir le syndicat de l’édition vidéo numérique, une société chargée de l’administration du droit de reproduction et plusieurs sociétés d’édition vidéo (Sony, Disney, Paramount), qui avaient porté plainte contre l’internaute en mai 2003.
Non seulement le jeune homme piratait des films sur le Net depuis 2000, mais il les partageait également sur Internet. C’est ainsi, qu’à l’époque, il avait été repéré par les parties civiles, alors qu’il proposait une liste de 400 longs-métrages piratés sur un forum.
Mais ce qui demeure surprenant, ce sont les arguments énoncés par l’accusé lors de l’audience. Selon lui, si la loi anti-piratage Hadopi avait existé à cette époque, elle lui aurait permis de mettre rapidement fin à ses activités illégales. L’internaute a ainsi affirmé qu’il aurait immédiatement arrêté de télécharger « dès le premier mail d’avertissement ». Qui a dit que la loi Hadopi ne pouvait pas avoir une vertu pédagogique ? Certainement pas Christine Albanel ou Frédéric Mitterrand…
Plus fort, l’internaute explique même que ce sont les fournisseurs d’accès eux-mêmes qui l’ont poussé à entrer dans la spirale du téléchargement illégal : « les fournisseurs d’accès à internet essayaient de vendre leurs offres haut débit justement avec le téléchargement de films », a-t-il déclaré. Rien que ça…
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