Terrorisme et pédopornographie : l’Etat en mesure d’exiger le déférencement de sites Web

Dans la lutte anti-terrorisme mais aussi contre la pédopornographie, l’Etat clarifie les moyens de filtrage qu’il compte mettre en place sur Internet.

A travers le décret n° 2015-253 du 4 mars 2015, le gouvernement précise la procédure administrative (c’est-à-dire sans passer par voie de justice) pour déférencer les sites incitatifs à ces déviances. Google est concerné en premier lieu en raison de sa part de marché en France (plus de 90%) mais tous les moteurs et annuaires sont concernés (dont Yahoo et Bing).

Concrètement, le ministère de l’intérieur transmettront aux services de recherche sur Internet les adresses des sites Web qui tombent dans les catégories visés. Ils disposeront de 48 heures pour procéder à leur déférencement.

Les éventuels surcoûts pour remplir cette mission qui incombe désormais aux outils de recherche font l’objet d’une compensation financière prise en charge par l’Etat, précise le décret.

La visibilité des sites Web en infraction sera considérablement atténuée. En cas de menace considérée comme importante, les autorités françaises sont en mesure d’exiger des FAI de bloquer l’accès à un site Web.

Un dispositif de contrôle des blocages et des déférencements des sites Web a été mis en place sous la houlette du magistrat Alexandre Linden, désigné par la CNIL.

Parallèlement, le gouvernement monte des campagnes de sensibilisation comme c’est le cas à travers le site Stop Djihadisme pour lutter contre la menace terroriste et décrypter la propagande.

Précisons qu’il existe déjà un dispositif administratif similaire pour interdire l’accès à des sites de jeux d’argent illégaux depuis le territoire national (via l’ARJEL).

Selon le prisme du service de signalement Point de Contact pour lutter contre les contenus illicites sur Internet, l’AFA (association des fournisseurs d’accès et des services Internet) a recensé sur l’année 2014 plus de 1000 contenus qui ont été considérés comme pédopornographiques, « soit le double de l’année précédente ».

Sur le front des contenus racistes et violents, elle a observé en revanche une baisse sur l’année 2014 (seulement 36 signalements de contenus de propagande terroriste). Mais en raison de l’actualité associés aux attentats en France début 2015, le volume de signalements « a explosé ».

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