TF1 condamné pour avoir licencié un salarié anti-Hadopi

Congédié en mai 2009 de son poste de directeur du pôle innovation chez TF1, Jérôme Bourreau-Guggenheim prend acte, trois ans après les faits, d’un verdict prud’homal en sa faveur, pour licenciement abusif.

Débarqué pour « divergence forte avec la stratégie du groupe« , l’intéressé avait payé le lourd tribut d’une opinion politique qui aurait notamment transparu dans un courriel adressé à Françoise de Panafieu, alors députée UMP du XVIaè arrondissement de Paris.

En ce message électronique était explicitement fait mention d’une opposition au projet de loi Création et Internet, mis sur pied sous la houlette de la Hadopi ( Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet).

Ces revendications ont fait l’objet d’une communication au ministère de la Culture, qui s’est lui-même chargé d’en assurer la transmission au groupe audiovisuel. Le couperet n’a pas tardé à s’abattre.

Dans la foulée de sa destitution, Jérôme Bourreau-Guggenheim s’était pourvu, évoquant une discrimination injustifiée.

La procédure initiée par ses soins auprès de tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) était toutefois restée sans suite. Son action menée en parallèle auprès des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) s’est soldée tout autrement.

En vertu d’un licenciement « sans cause réelle et sérieuse« , TF1 est condamné à indemniser le plaignant à hauteur de 27 000 euros.

Reconnu responsable du transfert dudit courriel depuis le ministère de la Culture, le dénommé Christophe Tardieu a purgé depuis belle lurette, au titre de l’exemplarité, une suspension temporaire de ses fonctions pendant un mois.

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