Très haut débit : le gouvernement propose des prêts aux opérateurs

Le gouvernement lance un appel à manifestations d’intérêt pour le déploiement du très haut débit en dehors des zones très denses.

Une initiative qui s’inscrit dans le cadre des « Investissements d’avenir » (issus du Grand Emprunt national).

Sur ce volet infrastructures THD (représentant un montant global de 2 milliards d’euros), c’est une enveloppe de 300 millions d’euros consentie aux opérateurs sous forme de « prêts non bonifiés mais à long terme (jusqu’à 15 ans) ».

Il s’agit d’une première tranche pour couvrir la période 2012 – 2015.

Le gouvernement précise dans le communiqué (PDF) qu’il s’agit d’un « programme complémentaire de financement ».

Les collectivités (à travers les projets de réseau d’initiative publique ou RIP) et les opérateurs privés doivent aussi avancer de leur côté.

Là encore, l’exécutif intervient à travers un système de « cofinancement ».

En fait, des subventions accordées par le biais d’un appel à projets RIP (900 millions d’euros).

En début d’année, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, avait fourni la liste des premières collectivités qui pouvaient bénéficier de ce « guichet THD » : 5 conseils généraux (Manche, Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) et un conseil régional (Auvergne).

Dans ce dispositif de soutien au déploiement du très haut débit, le Fonds national pour la société numérique (FSN), qui dispose d’une dotation de 4,25 milliards d’euros, joue un rôle important pour « soutenir le déploiement des réseaux THD » et « accélérer le développement des usages, services et contenus numériques ».

Le déploiement du très haut débit continue de provoquer des débats houleux entre les administrations centrales et les collectivités.

Ainsi, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) concentre ses tirs sur trois points : « priorité à l’initiative privée », « écrémage des zones rentables » et « charge très lourde pour les collectivités locales ».

Elle soutient la proposition de loi déposée en novembre 2011 par les sénateurs Hervé Maurey (Eure, Union centriste) et Philippe Leroy (Moselle, UMP) « visant à assurer l’aménagement numérique du territoire ».

Plus directement, elle a vocation à renforcer la responsabilité des opérateurs privés (signature d’engagements dont le non respect serait passible de sanctions), alimenter de manière pérenne le Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire (« aujourd’hui une coquille vide » selon l’Avicca), changer les priorités pour les aides et créer un groupement d’intérêt public (GIP) visant à « homogénéiser la construction et l’exploitation des réseaux, alors qu’aujourd’hui les initiatives publiques sont subordonnées au bon vouloir des opérateurs privés ».

En début d’année, cette proposition de loi a reçu le soutien de l’Autorité de la Concurrence.

Elle pourrait entraîner une révision globale du cadre de déploiement si les mesures étaient votées, selon Silicon.fr.

La justice éclaircit des points sur les règles du déploiement FTTH en zones très denses

L’ARCEP apprécie la clarification apportée par un arrêt de la cour d’appel de Paris portant sur le déploiement des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH en anglais pour Fiber to The Home) en zones très denses. La juridiction d’appel devait statuer sur un différend entre France Telecom – Orange et Bouygues Telecom qui portait sur l’offre d’accès à la partie terminale des lignes en fibre optique (à l’intérieur des immeubles). L’arrêt permet de confirmer les compétences de l’ARCEP (pouvoir de décision règlementaire et règlement de différends sur le même sujet). Il a apporté des précisions sur les conditions que l’ARCEP pouvait imposer France Telecom – Orange en termes de « cofinancement a posteriori de son réseau limitant le droit de propriété de cette société » et sur le partage des coûts du « raccordement palier » (installer une prise terminale optique à l’intérieur du logement du client final et relier cette prise à la colonne montante de l’immeuble). Des sujets qui ont également opposés Free Infrastructure et France Telecom – Orange au cours de l’année 2011.