Le plan pour le haut débit (France THD) a été validé par la Commission européenne. Le programme d’aides d’Etat visant à déployer des infrastructures en fibre optique sur le territoire national est compatible avec les règles de l’UE.
Objectif du programme France THD : connecter tous les ménages et toutes les entreprises au très haut débit (au moins 30 Mit/s) d’ici 2022 avec l’aide des opérateurs et des collectivités (via les réseaux publics d’initiatives ou RIP).
« Les plans élargissent également le choix de fournisseurs. C’est une bonne nouvelle pour les citoyens et pour les petites et moyennes entreprises de France », assure Margrethe Vestager, commissaire chargée de la Politique de concurrence, citée dans le communiqué.
La Commission européenne est attentive à divers critères comme la répartition du financement entre le secteur public et privé, l’accès non discriminant aux infrastructures et leur prix d’accès (sous le contrôle de l’ARCEP en France), la concurrence effective et le choix laissé au consommateur final.
Dans le plan, il est également prévu un volet de « modernisation du réseau de cuivre » d’Orange afin d’augmenter les débits disponibles.
La Commission européenne évoque des investissements à hauteur de 13 milliards d’euros pour parvenir à l’objectif du très haut débit pour tous en France à l’horizon 2022. Une évaluation sera présentée à cette échéance.
Le mois dernier, lors de la promulgation de la loi sur la République numérique, le Premier ministre Manuel Valls avait confirmé l’objectif 2022 pour parachever le plan France THD.
« Le cap de 50% de la population ayant accès au très haut débit sera dépassé avant décembre. Et cela avec un an d’avance [par rapport à l’échéancier initial, ndlr] », avait-il précisé.
Selon l’ARCEP, la progression de la fibre à domicile (FTTH) se confirme lors d’un pointage effectué sur le deuxième trimestre 2016. L’autorité de régulation des télécoms recense 4,7 millions d’abonnés au très haut débit, dont 1,765 million en accès FTTH.
Le nombre de logements éligibles au FTTH dépasse les 6,5 millions, dont 2,7 millions se situant dans les zones moins denses du territoire).
De son côté, l’AVICCA* « se félicite de l’approbation du Plan France THD par la Commission » et « souhaite que les compléments ou précisions apportées au Plan, notamment pour contribuer à la couverture mobile ou pour assurer la ‘continuité territoriale’ dans les collectivités ultramarines, fassent l’objet d’une notification et d’une approbation rapide ».
*Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel
(Crédit photo : Iliad)
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