Un accord Europe-USA sur les données personnelles

Associée au libéralisme à la sauce américaine, la collecte de données personnelles via le Net est une porte ouverte à l’exploitation débridée des données privées. Qu’il s’agisse des habitudes de consommation ou de données socio-économiques, les sites marchands sont nombreux à vouloir nous connaître en détail. C’est pourquoi depuis plus de deux ans, l’Union Européenne, traditionnellement plus attachée au respect de ces données, travaille avec les Etats-Unis pour trouver un terrain d’entente favorable aux internautes.

Rappelons que l’Europe a déjà adopté une directive en octobre 1998 sur la protection des données personnelles, tandis qu’outre-Atlantique c’est l’auto-régulation qui prévaut. Des labels existent bien pour rassurer les internautes, mais leur efficacité est relative. En cours de gestation, un accord du nom de « safe harbor » doit inciter les Etats-Unis à garantir que les données personnelles seront exportées en conformité avec l’esprit des lois européennes. Selon l’agence Associated Press, les Etats membres de l’Union Européenne ont donné la semaine dernière leur feu vert pour la signature du « safe harbor ».

Difficilement traduisible en français, le safe harbor (« port sécurisé ») est une sorte de terrain juridique garantissant le respect de plusieurs règles. Les sociétés américaines qui adopteront le texte s’engagent à ne pas divulguer ou à ne pas faire un usage répréhensible des données fournies par des sociétés ou des particuliers européens. Un cas d’école est notamment celui des multinationales qui possèdent des bureaux ou des filiales implantés en Europe et qui collectent localement des données, susceptibles d’être exploitées par la maison-mère. Sans même évoquer les ramifications d’entreprises, le rapprochement des géants tels AOL et Time Warner est synonyme du rapprochement de grandes bases de données de clients, indépendamment des frontières.

En marge de l’Union Européenne et des sociétés privées américaines, plusieurs associations de défense des consommateurs militent pour une version du « Safe Harbor » qui privilégie l’intérêt des internautes plutôt que celui des marchands en ligne. L’association européenne TACD (Dialogue transatlantique des consommateurs), qui rassemble une soixantaine d’organisations dans 16 pays, rappelle que l’on a évité un fichage mondial avec la fusion avortée des spécialistes américains de la publicité et du marketing Double-Click et Abacus (voir édition du 23 novembre 1999). L’organisme indépendant regrette que l’auto-régulation qui prévaut aux Etats-Unis laisse aux entreprises privées le contrôle de leur conduite. De son côté, la Commission européenne n’a guère d’autre choix que placer sa confiance dans certains articles du droit américain, comme l’article 5 du « US Federal Trade Commission Act » qui « interdit les fausses déclarations et les pratiques commerciales trompeuses ».

L’accord du « safe harbor » devrait être finalisé durant l’été avec les votes du Parlement et de la Commission européenne. Une entrée en application est prévue pour l’automne 2000. De son côté, la TACD souhaite que l’accord ne soit valable que pour une durée limitée.

Pour en savoir plus :

* Les documents de la Commission européenne

* L’association TACD