C’est devenu un classique dans le cybersquattage : comment prendre possession d’un nom de domaine significatif lié à une fusion d’entreprises à l’insu des principaux intéressés ?
Le 11 avril 2005, alors que les opérateurs français Neuf Télécom et Cegetel peaufinent leur dossier de rapprochement institutionnel, Hyun-Jun Shin, qui habite en Corée du Sud, dépose le nom de domaine neufcegetel.com de manière opportune.
En France, la nouvelle entité télécoms baptisé groupe NeufCegetel – ne tarde pas à prendre conscience que le nom de domaine en .com lui échappe. En revanche, il a « sécurisé » le nom de domaine éponyme en .fr.
Le 24 octobre 2005, l’opérateur porte plainte devant le Centre d’arbitrage et de médiation (WIPO) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Cet organisme a vocation à trancher sur les cas de litiges portant sur la propriété de noms de domaine internationaux.
Transfert à « un prix raisonnable »
Il est très facile pour le groupe français télécom de revendiquer ce nom de domaine devant le Centre d’arbitrage et de médiation, compte tenu de son actualité institutionnelle, et de ses droits sur les marques Neuf et Cegetel.
La plaidoirie devient encore plus aisée, compte tenu des intentions douteuses clairement affichées par le dépositaire coréen. Celui-ci a réclamé au groupe Neuf Cegetel la somme d’un million de dollars pour procéder au transfert du nom de domaine. « Un prix raisonnable », auraît glissé le Coréen lors de sa prise de contacts avec le groupe télécoms pour entamer la négociation.
Mauvaises intentions prouvées
Pour l’organisme d’arbitrage de l’OMPI, il devient évident que le nom de domaine a été déposé et exploité de mauvaise foi et que son appropriation n’avait que pour « dessein final sa revente, sa location ou son transfert ».
En conséquence, dans une décision en date du 21 décembre 2005, l’organisme d’arbitrage de l’OMPI a demandé que l’URL neufcegetel.com soit cédé au groupe télécoms français. La résolution vient juste d’être rendue publique.
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