Un minimum de droits pour les acheteurs en ligne

La nouvelle directive européenne relative à l’information des consommateurs et à la protection de leurs droits, annoncée hier, a pour ambition d’harmoniser les droits en vigueur dans les différents Etats membres en préservant « un minimum de droits communs pour les consommateurs européens, qu’ils achètent en ligne ou en personne », selon les propos d’un porte-parole.

Cette directive est une bonne nouvelle pour les acheteurs en ligne, qui ont été pénalisés voilà quelques jours lorsque le Parlement européen a adopté un projet de loin stipulant que les transactions commerciales effectuées via Internet entre pays membres seront soumises à la législation du pays dans lequel le vendeur est installé (voir édition du 11 mai 1999). La dernière décision, plus apte à rassurer les consommateurs en ligne, risque toutefois de ne pas être appliquée à la lettre avant un certain temps, puisque les Etats membres auront jusqu’au 1er janvier 2002 pour l’adopter.