Une Administration 100 % électronique en 2007 ?

Le Journal officiel version papier va-t-il disparaître au profit d’une version électronique ? C’est la volonté du gouvernement à travers le projet Adele (ADministration ELEctronique) dont la mise en place est prévue, au plus tard, pour 2007. Présenté lundi 9 février 2004 à Lyon par le Premier ministre, le projet a pour but de profiter de l’optimisation de l’informatique et des réseaux électroniques, Internet en premier lieu, pour réduire les dépenses de l’Administration, et notamment d’éviter d’avoir à remplacer les fonctionnaires qui partent à la retraite. Des dépenses liées tant aux relations entre l’Administration et les particuliers qu’aux services internes. L’objectif est de réduire la facture de 5 à 7 milliards d’euros par an en 2007, ce qui permettrait de largement rentabiliser l’investissement de 1,8 milliard nécessaire pour la mise en place du projet.

Les économies passeront donc par la dématérialisation des services administratifs. Ainsi, 100 % des formulaires administratifs seront accessibles en ligne. D’autre part, l’internaute pourra accéder de manière personnalisée à un certain nombre de services de l’Administration (déclaration d’impôts, demande d’extrait d’acte de naissance, inscription à des concours…) et, à terme, gérera lui-même ses dossiers et le stockage de ses données personnelles afin de limiter les démarches et demandes de pièces justificatives.

Parmi les exemples de services concrets à venir, citons la mise en place d’un numéro national (le « 3939 ») pour tout renseignement administratif, la carte d’identité électronique censée faciliter l’obtention d’autres documents (dont le passeport), la Carte Vitale de deuxième génération qui accélèrera les remboursements des régimes complémentaires ou encore la possibilité, en cas de déménagement, de ne signaler qu’une seule et unique fois son changement d’adresse (au centre des Impôts, par exemple).

Equipement informatique obligatoire

Mais le succès de ce projet dépendra évidemment du niveau d’équipement des foyers en termes d’accès Internet. Selon l’institut d’études GfK, seulement 29 % des foyers français disposent d’un accès au Net (voir édition du 20 janvier 2004) et du 21 janvier 2004. Et s’ils sont de plus en plus nombreux, les internautes ne constituent pas encore la majorité des Français, loin de là. Pour que le projet Adele emporte l’adhésion des usagers, il faudra que l’équipement des ménages suive une progression parallèle à la mise en place des nouveaux services. Il est vrai que l’objectif des 10 millions d’abonnés haut débit en 2007 fait également partie du plan d’action du gouvernement RESO2007 pour la société de l’information (voir édition du 13 novembre 2002).