Une charte pour encadrer l’e-commerce entre particuliers

Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales, et la Fevad (Fédération des entreprises de ventes à distance) ont signé, jeudi 8 juin 2006, la Charte de confiance entre les plates-formes de vente entre internautes. En renforçant l’information envers les consommateurs en ligne ainsi que leurs droits, cette charte vise à accompagner la démocratisation du commerce électronique, particulièrement entre particuliers.

Selon un sondage réalisé en mai 2006 par Médiamétrie pour la Fevad, plus de 15 millions d’internautes achètent en ligne, dont près de la moitié (48 %) s’appuient sur des plates-formes de mises en relation directe avec les vendeurs (particuliers ou entreprises) comme PriceMinister, eBay et autre 2xmoinscher. Le commerce électronique génère aujourd’hui un chiffre d’affaires annuel de 10 milliards d’euros, en croissance de 50 %. Et selon le ministère des PME, la vente entre particuliers serait « la composante la plus dynamique du commerce électronique ».

A travers cette charte, les acteurs de la vente en ligne s’engagent notamment à renforcer l’information des utilisateurs des plates-formes, spécifier les vendeurs professionnels par la mise en place d’une signalétique dédiée, recourir à des outils de paiement sécurisés et mettre en oeuvre des outils techniques permettant le respect des formalités légales (comme le double clic pour valider un achat).

Autant d’initiatives directement inspirées des recommandations que le Forum des droits sur l’Internet avait faites le 8 novembre 2005 sur le commerce électronique entre particuliers (voir brève du 16 novembre 2005).